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CBuffetAvocat Christophe Buffet
Chroniques du barreau - Les fermes photovoltaïques à l’aune du droit de l’urbanisme: bit.ly/AeAQzc via
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Il y a 33 minutes Favori Répondre Supprimer
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale
bit.ly/zFjywh
Il y a 1 heure
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Le contenu du « bail vert » défini par décret - Droit immobilier - LeMoniteur.fr
bit.ly/A9BiYi
Il y a 2 heures
CBuffetAvocat Christophe Buffet
La circonstance qu'une construction à usage d'habitation n'aurait pas été occupée, même durant une longue périod... bit.ly/zxGOOr
Il y a 9 heures
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Nouvelle note sur mon blog : La circonstance qu'une construction à usage d'habitation n'aurait pas été occu... tinyurl.com/7lf95pq
Il y a 9 heures
PierreRedoutey Pierre Redoutey
L'action en diminution du prix de vente est applicable à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA): Cour de cass.jurisprudentes.net/La-garantie-de…
Il y a 21 heures
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CBuffetAvocat Christophe Buffet
Pas de chèque pour réserver votre futur logement : ouestfrance-immo.com/actu_pas-de-ch…
Il y a 21 heures
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Bail commercial et sous location. Par Isaac Loubaton, Avocat - Village de la Justice. village-justice.com/articles/comme…
28 Janv
Juritel Juritel
Informations cadastrales et modalités d'accès bit.ly/ArsBrC
#droitimmobilier
26 Janv
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CBuffetAvocat Christophe Buffet
Nouvelle note sur mon blog : Le seul refus par le maître de l'ouvrage d'un projet qui lui est soumis, n'étab... tinyurl.com/7qz3u3t
28 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Privilège du bailleur et indemnités d'occupation bit.ly/yb5C0U
27 Janv
ObsSmacl Observatoire Smacl
bit.ly/yBJoXv Condamnation d'un maire pour
#favoritisme Attention au cahiers des charges sur mesure en faveur d'une
#association
27 Janv
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@
@ObsSmacl bonjour et merci.
27 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Nouvelle note sur mon blog : Privilège du bailleur et indemnités d'occupation tinyurl.com/6rg6xo5
27 Janv
ObsSmacl Observatoire Smacl
Assainissement : installations de canalisations souterraines sur des terrains privés ? bit.ly/AyA5Hb
#ColTerr
19 Janv
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CBuffetAvocat Christophe Buffet
Hébergement en logement foyer bit.ly/zeG38F
26 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Nouvelle note sur mon blog : Hébergement en logement foyertinyurl.com/7v5slyn
26 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
La nullité du congé ne laisse pas subsister le droit de préemption du locataire bit.ly/xLNhnv
25 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Nouvelle note sur mon blog : La nullité du congé ne laisse pas subsister le droit de préemption du locataire tinyurl.com/7c9fy8w
25 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
gabriel.neu-janicki - AGENT IMMOBILIER : CHARGE DE LA PREUVE DES MENTIONS OBLIGATOIRESavocats.fr/space/gabriel.…
24 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
lex libris: La légalité d'un nouveau permis au regard d'une construction existante non conforme: bit.ly/zgkWhr via
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24 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Une copropriété sans syndicat, est-ce que ça existe ? Par Patricia Cousin, Avocat - bit.ly/ywPGw0
24 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
La faute du bailleur exonère la caution - Avis d'experts |LaVieImmo.com lavieimmo.com/avis-experts/l…
24 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Congé, bail d'habitation et remise des clés bit.ly/w68l8X
24 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Nouvelle note sur mon blog : Congé, bail d'habitation et remise des clés tinyurl.com/83dp45q
24 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
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23 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Droit de la construction Jurisprudence: Un nouveau site : La vente à réméré droitdelaconstructionjp.com/2011/11/un-nou…
22 Janv
Le_Particulier Le Particulier
Attention aux redressements du fisc pour loyer sous-évaluéfb.me/OeKv8cVF
19 Janv
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CBuffetAvocat Christophe Buffet
La nouvelle "surface de plancher", par le Cabinet Rivière Morlon & Associés village-justice.com/articles/Actus…
22 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
L'obligation d'information de l'agent immobilier : un exemple - Avis d'experts | LaVieImmo.com lavieimmo.com/avis-experts/l…
22 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Nouvelle note sur mon blog : Que faire en cas de scellés sur un immeuble ? tinyurl.com/84bzv39
22 Janv
CBuffetAvocat Christophe Buffet
Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire | Droit-Finances droit-finances.commentcamarche.net/contents/immob…
21 Janv