Apple refuse de payer les 4,74 millions de taxes pour copie privée

Comme tous les appareils capables de stocker des contenus multimédias, l'iPad a été soumis à la redevance sur la copie privée pour l'année 2011. Une redevance qu'Apple a prélevé auprès de ses clients au moment de l'achat de ladite tablette. Toutefois, il semblerait qu'Apple n'ait pas encore payé cette taxe à l'organisme chargé de la gérer. Rien de grave, pourrions-nous nous dire... Sauf que le montant à payer serait de 4,74 millions d'euros !

Aujourd'hui, le journal Les Échos révèle que la firme de Cupertino aurait attaqué en justice le syndicat Copie France chargé de défendre les intérêts des auteurs et ayants droit. L'article précise que "la société n'est pas seule dans cette démarche, puisque d'autres fabricants, comme Nokia, Motorola, Sony-Ericsson, RIM et plusieurs syndicats, dont le Simavelec ou le Gitep TICS, ont saisi la haute autorité pour dispenser les tablettes, mais aussi d'autres produits (GPS, autoradios à mémoire, ...) de toute redevance".

A l'heure actuelle, le verdict de cette affaire est assez flou. Que se passerait-il si cette taxe était finalement levée ? Pensez-vous qu'Apple rembourserait un à un chacun des clients concernés ? On rappelle que pendant cette période de flou, Apple a légèrement baissé les prix de ses tablettes en France.