Les bâtiments modulaires, quelle que soit leur catégorie d'importance, doivent-ils faire l'objet de règles de construction parasismique ? Pour les cas de catégories d'importance III, sont-ils soumis à l'attestation de respect des règles de construction ?

Dans la réglementation parasismique (arrêté du 22 octobre 2010 modifié), les bâtiments font l'objet d'une classification selon l'enjeu et les fonctionnalités qu'ils hébergent. La durée d'exploitation ou le caractère temporaire de l'installation n'est pas pris en compte dans la classification. La durée d'utilisation des bâtiments modulaires n'est d'ailleurs pas forcément réduite.

Ces bâtiments sont donc soumis à l'arrêté du 22 octobre 2010 et aux règles de construction.

En cas de procédés non courants, la technique constructive du bâtiment modulaire devra faire l'objet d'un avis technique spécifiant la catégorie d'importance du bâtiment et la zone sismique concernées.