Compte-rendu de réunion: « L’Europe en crise? »

Professeur de droit constitutionnel et par ailleurs doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, Éric GERMAIN, avait la charge redoutable d’exposer les raisons pour lesquelles l’Europe serait en crise, et les moyens d’en sortir…

« L’Europe en crise ? », Tel était en effet le thème inaugural de la nouvelle année répondant au souhait plusieurs fois exprimé de débats plus interactifs et critiques.

Le moins que l’on puisse dire est que l’intervention d’Éric GERMAIN a comblé toutes ces attentes.
Si l’on voulait en faire une synthèse très simplifiée, on devrait d’abord rappeler quels sont les fondements institutionnels de l’Europe d’aujourd’hui, ce qui met évidemment en perspective le traité de Lisbonne, avec ses avancées dans le domaine des « droits intégrés » comme ceux relatifs à l’économie (mais avec nuance : la zone euro ne s’est pas encore imposée une gestion uniforme de la dette publique… même si l’accord élargi du 9 décembre 2011 en annonce les prémisses) parallèlement à d’autres domaines qui continuent de relever de « l’intergouvernemental », où la volonté individuelle des États continue de s’imposer (affaires étrangères, fiscalité, politique sociale…). En outre, le poids largement dominant du Conseil européen (où siègent les seuls représentants des gouvernements des États membres) témoigne bien d’une Europe à plusieurs vitesses où les niveaux de décision sont différents selon la matière concernée. En quelque sorte « Une Europe mosaïque ».

Toutefois, la crise financière venue des États-Unis et qui touche aujourd’hui  gravement l’Europe a conduit les principaux États de l’Union européenne à s’entendre sur la perspective d’une gestion unifiée de la dette. C’est en ce sens qu’a été adopté à l’échelon intergouvernemental un texte d’importance, le 9 décembre 2011. Il restera aux États à engager le processus de ratification de ce qui apparaît en filigrane comme un nouveau « traité » spécifique dans lequel le Royaume-Uni n’aurait pas sa place.

Éric GERMAIN ne s’est pas caché pour affirmer haut et fort que l’Europe avait besoin d’une véritable construction fédérale dans laquelle les décisions de l’Union Européenne doivent s’imposer à tous les États membres. Il voit dans ce devenir en construction le véritable  test d’une volonté européenne au soutien de la puissante Europe qu’il appelle de ses vœux. A cet égard, le maintien de la « perfide Albion » au sein de l’Union européenne constitue selon lui un frein considérable à cette avancée et il en appelle donc à l’édification d’une Europe continentale.

Le débat qui a fait suite, fort animé avec plusieurs interventions souvent pertinentes d’étudiants juristes (ou non), a montré que le sujet était loin d’être clos.

Car la vision que l’on peut avoir d’une future Europe repose d’abord sur le contenu que les États membres décident de lui donner. Le principe libéral fondateur (traduction du « grand marché ») est-il bien en phase avec l’aspiration actuelle des peuples européens ?

Quel est au juste l’idéal auquel voudrait tendre l’Europe ? Mais parle-t-on de l’idéal des États ou des peuples qui  la composent ? Et y a-t-il adéquation entre les uns et les autres sur ce thème ? Afin de mieux soutenir ce que l’on pourrait appeler une « légitimité européenne », ne devrait-on pas alors renforcer le poids de la représentation citoyenne dans le processus de décision ?

On le voit : tout s’imbrique sans qu’il soit encore possible de voir se dessiner clairement les contours de la future Europe, d’autant que chacun des pays continue de vivre selon un cycle économique qui lui est propre.  A cet égard, le rôle assigné à la Banque Centrale Européenne, limité au contrôle de la masse monétaire dans un objectif purement comptable de réduction de la dette et donc de lutte contre l’inflation risque fort de « plomber » toute tentative raisonnable de redémarrage économique.

En réalité, l’édifice européen manque encore cruellement de ce qui peut lui donner légitimité et vigueur, à savoir l’émergence d‘une vraie « conscience européenne» faute de laquelle l’Europe risque fort de demeurer une chimère. Il y faudra certes du temps pour émerger. (Les toutes récentes déclarations de la chancelière allemande exprimant sa foi en une « union politique européenne » lors d’entretiens avec la presse le 19 janvier 2012, montrent en tout cas qu’une véritable prise de conscience politique est en marche).

Et Éric GERMAIN de conclure par ce bel aphorisme de Corneille pour qui « le temps est maître en toutes choses »…

Voici très brièvement résumé le contenu – au demeurant fort approximatif- d’un débat qui  en toute hypothèse  a réjoui l’assistance venue nombreuse pour y assister (une soixantaine d’auditeurs). Signe qui ne trompe pas de l’intérêt soulevé par ce débat : débutée à 18h. 30 comme prévu, la séance n’a été levée qu’après 21 heures…

A bientôt à toutes et tous !!