François Hollande, 60 propositions : Je veux rétablir la justice !

“Un grand débat va se dérouler dans le pays. Pour lui donner tout son sens, j’ai voulu formuler des propositions précises, que je vous soumets. Ce sont mes engagements. Je les tiendrai.” François Hollande

Deuxième étape : JE VEUX RETABLIR LA JUSTICE !

Je veux engager une grande réforme fiscale

14 La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.

15 Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10 000 euros de dimi- nution d’impôt par an.

16 Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux.

17 Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. L’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée. Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale.

Je veux négocier une nouvelle réforme des retraites

18 Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en œuvre immédiatement. Une négociation globale s’engagera dès l’été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire. J’engagerai aussi une réforme de la dépendance permet- tant de mieux accompagner la perte d’autonomie.

Je veux renouer avec l’excellence de notre système de santé et renforcer l’hôpital public

19 Je réformerai la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés. Je le considérerai comme un service public et non comme une entreprise. Pour lutter contre les déserts médicaux, je favoriserai une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire. Je fixerai un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence. J’améliorerai la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.

20 Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État.

21 Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.

Je veux faire construire plus de logements

22 Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Je mettrai en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire. J’agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A. Je renforcerai la loi SRU, en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens. Je porterai à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux et je favoriserai la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

23 Je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans.

Je veux faire prévaloir la justice au travail

24 Je lutterai contre la précarité qui frappe avant tout les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés : à cette fin, j’augmenterai les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires. Je mettrai en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.

25 Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entre- prises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales.

26 J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20.

Je veux réinstaller la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en Outre-mers

27 Je lancerai une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, je les compléterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J’augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants.

28 Je relancerai la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale qui exclut une partie des habitants de l’accès aux emplois et aux services publics. Ma priorité sera d’apporter, tant en Ile-de-France que dans les autres régions, une réponse à la qualité de service des trains du quotidien ainsi qu’à la desserte des territoires enclavés.

29 J’encouragerai un nouveau modèle de développement de l’outre-mer, comportant un pro- gramme d’investissements et une action priori- taire pour l’emploi et la formation des jeunes. Je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère. Je créerai un ministère de l’Outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l’outre-mer en Ile-de-France.

Je veux lutter sans concession contre toutes les discriminations

30 Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme.

31 J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.

32 Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales.

à suivre : Troisième étape ? Je veux redonner espoir aux nouvelles générations …

Le Changement ? C’est maintenant !