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Royan (Charente-Maritime) : les contribuables s’insurgent contre l’instauration d’une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans leur commune. La TLPE frappe tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle est facultative : les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire.
L’association des « Contribuables du Pays Royannais » demande, dans un courrier adressé à Didier Quentin, député -maire de Royan, le retrait de cette taxe. Nous publions ci-après ce courrier.
Le 19 janvier 2012
Mairie de Royan
A l’attention de Monsieur Quentin.Monsieur le Député-Maire.
Dans la crise économique et financière internationale actuelle, et face à la dette sans précédent de notre pays, nos gouvernants nationaux ont pris conscience qu’il fallait agir en prenant des mesures drastiques et durables afin de réduire les dépenses de l’Etat.
Vous-même, lors de votre intervention à l’Assemblée nationale le 6/12/2011, avez confirmé ces objectifs de diminution de la dette par des économies, et non par de nouveaux impôts !
Mais malheureusement, depuis des années, et particulièrement depuis les lois de décentralisation, nos collectivités territoriales (Communes, C.D.C.¹ , C.D.A.², Départements, Régions ) ont augmenté considérablement leurs dépenses, très souvent d’une manière irresponsable, et donc leurs impôts et leurs dettes !
EXEMPLE : en 2010, pendant que l’Etat supprimait 34 000 postes d’agents de la fonction publique …., les collectivités territoriales recrutaient 36 000 nouveaux fonctionnaires.
Lors de vos vœux pour 2012 aux Royannais, vous avez affirmé que vous ne vouliez pas augmenter les impôts communaux, et que les nécessaires économies passeront par la réduction des dépenses de fonctionnement municipales. (Voir à ce sujet, notre interview de Didier Quentin).
Mais vos affirmations nationales et locales ne correspondent absolument pas à la réalité, pour la commune de Royan ! En effet vous instaurez une nouvelle taxe,dite Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour tous les commerçants et artisans de la commune «ayant pignon sur rue »(environ 500 000 € pour la 1ère année et 700 000 € pour la 2ème année )…
Cette taxe qui frappe des forces vives de Royan, est absolument facultative, et dépend d’une décision municipale que vous avez prise!
Nos gouvernants ont amputé fortement la « fameuse taxe professionnelle »jugée par tous de taxe anti-économique (et même de « taxe imbécile » par un de nos Présidents) et vous recommencez à vouloir pénaliser les initiatives et le travail des indépendants par un impôt injuste, qui favorise un peu plus la progression des ventes par Internet, et par des entreprises installées hors pays royannais !
Taxer les enseignes, les vitrines, les totems et les flammes mises sur les propriétés des commerçants et artisans va, à terme, conduire ceux- ci à diminuer sensiblement leurs espaces de communications, ce qui ne favorisera pas le développement économique, avec les conséquences désastreuses sur l’emploi qui n’est déjà pas très florissant à Royan…
Nous sommes en désaccord complet, en ce qui concerne cette nouvelle taxe, et nous soutenons sans réserve les revendications des associations de commerçants !
Nous sommes certains qu’en mettant en place des budgets de rigueur orientés vers la baisse des frais de fonctionnements inutiles au service public des Royannais, et en mettant fin à la dérive des effectifs, cette taxe injuste n’a pas lieu d’être.
Connaissant votre écoute permanente des Royannais, nous comptons sur la non-application de cette nouvelle taxation (facultative), et vous présentons l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le Président de C. P. R.
J. Herbert, président des « Contribuables du Pays Royannais ».
¹ Communautés de communes, ndlr.
² Communautés d’agglomération, ndlr.
Contribuables du Pays Royannais (C. P. R.)
BP. 30018 – 17202 ROYAN Cédex
mail [email protected]
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