Six propositions pour faire évoluer l’auto-entrepreneuriat

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Pour l’UAE, il s’agit de participer aux débats qui s’annoncent et d’inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l’entrepreneuriat dans notre pays. Ces propositions et cette démarche de concertation ont la volonté de répondre aux différentes attentes, craintes et interrogations qui s’expriment afin qu’émerge un cadre structuré pour les auto-entrepreneurs.

1- La proportionnalité de la cotisation foncière des entreprises avec prélèvement à la source

La loi prévoit qu’après trois ans d’activité et comme tous les autres entrepreneurs les auto-entrepreneurs s’acquittent d’une contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle). Afin d’en simplifier le prélèvement et d’en homogénéiser le montant sur tout le territoire, l’UAE propose, qu’elle soit, comme toutes les autres contributions fiscales et sociales, prélevée à la source en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé.

2- Accompagner les auto-entrepreneurs

François Hurel, président de l'UAE (crédit photo : Richard Duart) Aujourd’hui, 20% des auto-entrepreneurs deviennent entrepreneurs dans leurs deux premières années d’activité. Afin de donner plus de chance de croissance aux auto-entrepreneurs et augmenter ainsi ce nombre, l’UAE propose de développer toutes les formes d’accompagnement nécessaires et ainsi faciliter cette progression. Elle soutient d’ailleurs la proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables une rencontre obligatoire d’analyse tous les trois ans. Dans cet esprit, elle propose également, avec le concours des réseaux, la mise en place de partenariats d’accompagnements individualisés entre un entrepreneur et un auto-entrepreneur volontaires.

3- L’obligation d’assurer la responsabilité professionnelle des auto-entrepreneurs

Afin de renforcer la sécurité des consommateurs mais également celle des auto-entrepreneurs, l’UAE souhaite rendre obligatoire le principe d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Des partenariats avec des compagnies d’assurance ont déjà permis la création de contrats simples et financièrement adaptés à la dimension et aux secteurs des activités exercées.

4- Accessibilité aux aides Agefiph – instauration du régime pour les travailleurs handicapés

Actuellement, les personnes handicapées ne peuvent cumuler le régime d’auto-entrepreneurs sans perdre le bénéfice de leurs aides et services. L’UAE propose que, sous un plafond restant à déterminer, les personnes handicapées puissent bénéficier de ce régime sans perdre leurs droits.

5- Instauration du régime pour les agriculteurs

Aujourd’hui, les professionnels dépendants du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA), ne peuvent être auto-entrepreneurs. L’UAE propose de donner à tous les ayants droit de ce régime la possibilité de devenir auto-entrepreneur.

6- Limiter par exception la durée du régime pour les fonctionnaires

Dans un certain nombre de cas, le bénéfice de l’auto-entrepreneuriat est accordé aux fonctionnaires dans la limite d’une durée de trois ans. L’UAE propose que cette exception au régime soit remise en cause pour que les fonctionnaires en bénéficient sans limitation de durée. Par exception, des commissions de déontologie pourront, au cas par cas, statuer sur la limitation de cette durée pour certains fonctionnaires.

François Hurel est président de l’UAE. Il a été l’auteur du Rapport au Gouvernement qui s’en est inspiré pour établir le régime de l’auto-entrepreneur. Seule organisation reconnue par le Gouvernement, l’UAE a pour mission de promouvoir et de défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner ces derniers tout au long de leur projet, de l’installation au développement. Via son site internet www.union-auto-entrepreneurs.com l’UAE met gratuitement à la disposition de tous les auto-entrepreneurs une série d’informations et de services proposés par plusieurs partenaires (ACFCI, APCE, AVIVA, CIC).