Le point sur le reporting RSE

Le Sénat a rejeté mardi 10 janvier la proposition de loi Warsmann de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives et la commission mixte paritaire a échoué la semaine passée. La nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale est prévue le 25 janvier en commission des lois et le 31 janvier en séance publique. Le texte retournera ensuite au Sénat et la lecture définitive à l’Assemblée Nationale devrait avoir lieu avant la fin de la législature (début mars). Au final, l’article 225 connait donc un énième ralentissement, alors même que tous les voyants semblaient être au vert avec la prise de position favorable du MEDEF  et plusieurs initiatives à l’international reconnaissant la nécessité et le bienfondé pour les entreprises de rendre compte de leurs activités extra-financières.

Le député Bertrand Pancher relevait en séance de l’Assemblée Nationale, le 10 octobre dernier, que « Par cet article, la France, en avance sur ses partenaires européens et ses concurrents internationaux, montrait sa volonté de changement, son souhait d’aller vers une économie plus transparente, plus juste, plus globale, associant rendements et bénéfices, d’un côté, bien-être des salariés et préservation de l’environnement, de l’autre ».  

Entre temps, on aura relevé que l’Allemagne s’est dotée d’un Code de développement durable qui préconise notamment le reporting de la responsabilité entrepreneuriale pour le développement durable, sur la base de 20 indicateurs de performance. Son utilisation sera laissée à la discrétion des entreprises qui déclareront si et dans quelle mesure elles satisfont au Code de développement durable allemand (comply or explain).

Puis, la Commission Européenne a publié le 25 octobre sa nouvelle stratégie RSE  pour la période 2011-2014. Les rédacteurs indiquent qu’à ce jour « quelque 2 500 sociétés européennes publient des rapports sur la RSE ou la durabilité, ce qui fait de l’Union européenne le leader mondial dans ce domaine. Il ne s’agit toutefois là que d’une petite partie des 42 000 grandes entreprises actives dans l’Union ». Afin de garantir des règles égales pour tous, la Commission va présenter en 2012, une proposition législative sur la transparence des informations sociales et environnementales fournies par les sociétés de tous les secteurs.

En ce début d’année 2012,  le comité technique international ISO/TC 207/SC 2 (Management environnemental – Audits environnementaux) lance un appel à experts pour participer à un groupe Ad-Hoc chargé d’élaborer un rapport d’ici juin 2012 sur le développement potentiel d’une norme ISO sur la vérification des rapports Environnement et Développement Durable.

La Bourse de Sao Paulo incite désormais les sociétés cotées à publier dans leurs documents de référence leurs données RSE. L’objectif est de rendre ces données publiques à Rio+20. Cette démarche devrait encourager l’adoption d’une démarche de reporting RSE et des ateliers sont mis à la disposition des entreprises concernées afin de les familiariser avec les exigences du reporting, en s’appuyant en particulier sur les critères retenus par le Global Reporting Initiative (GRI).

Autant d’initiatives qui démontrent, s’il fallait encore s’en convaincre, de la montée en puissance de la prise en compte de la RSE. En France on observe néanmoins, comme déjà évoqué dans un précédent article, que certaines entreprises n’ont pas attendu la publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 pour agir. Pour les entreprises anticipatrices, ce galop d’essai est l’occasion de se doter d’une méthodologie de construction, de collecte d’informations et de choix d’indicateurs pertinents pour leur activité. Ainsi, elles chercheront à corréler les informations contenues dans le projet de décret avec les indicateurs GRI (3.1) afin de leur donner du poids et permettre un benchmark. Elles pourront aussi chercher à établir des liens avec les domaines d’action de l’ISO 26000 si elles se sont engagées dans la structuration de leur démarche RSE sur la base de cette norme et elles pourront éventuellement si elles sont signataires du Pacte Mondial, identifier leurs indicateurs en fonction des principes impactés ; ce qui semblerait être rarement le cas, car peu d’entreprises ont la maturité nécessaire pour s’être engagées dans le respect de ces normes et référentiels.

Dès lors, l’enjeu pour ces entreprises est, au-delà du simple inventaire des actions pertinentes à faire valoir, de donner du sens à leur démarche RSE. Dans cette veine, la réalisation d’un premier rapport extra financier constitue un diagnostic très opérationnel pour les entreprises de leurs forces et de leurs faiblesses et constitue l’opportunité de construire une stratégie RSE  clairement définie sur la base d’enjeux stratégiques et opérationnels, d’engagements, de plan d’action et d’objectifs d’amélioration.