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Erreur de l’administration sur les avis d’imposition 2011 : le point de vue de Miège

Publié le 21 janvier 2012 par Lecriducontribuable
erreur-administration-impots

Les avis d’imposition établis en 2011 étaient illégaux en raison de l’incompétence de leur émetteur, risquant de rendre illégale la quasi-totalité de la collecte de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement a donc dû faire voter en urgence, fin décembre 2011, une loi corrigeant les bévues de son administration.

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