Ce jeudi 19 janvier, les autorités américaines ont fait fermer Megaupload et ses dérivés. Sept des responsables ont été mis en examen pour racket, blanchiment d’argent et contrefaçon en bande organisée, encourant un total de près de 60 ans de prison.
Le Parti Pirate tient à exprimer sa stupeur face à une telle décision, qui intervient alors que l’entreprise avait mis en place et utilisait activement une procédure de retrait de liens d’œuvres couvertes par le droit d’auteur. En France, un tel mécanisme la placerait dans un rôle d’hébergeur, protégé par la loi dite LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique).
Cette arrestation intervient alors que nous venons de mettre un terme à la grève mondiale des sites Internet qui a eu lieu le mercredi 18 janvier, pour protester contre les projets de loi SOPA et PIPA aux États-Unis. Ces dernières permettraient en effet aux multinationales du divertissement de faire effacer de la toile les sites qu’elles estiment enfreindre leurs droits[1]. Outre les moyens disproportionnés mis en œuvre (gel des finances et des régies publicitaires, ainsi que des noms de domaine), cette affaire met en lumière la surenchère répressive autour du partage et de la diffusion de la culture.
« Au lieu de doter l’industrie du droit d’auteur de toujours plus de moyens répressifs, et de traiter comme un réseau de mafieux toute plateforme qui génère du profit en diffusant des œuvres, il faudrait mettre en place un mécanisme simple et équitable pour que les auteurs et les artistes tirent profit de la diffusion commerciale de leurs œuvres. » souligne Maxime Rouquet, coprésident du Parti Pirate.
Si le Parti Pirate défend la légalisation du partage hors marché entre citoyens[2], cette affaire est en effet l’occasion de rappeler que nous proposons également la mise en place d’un mécanisme de gestion collective sur Internet[3]. Trois décennies après la loi légalisation des radios dites “libres” (que l’on traitait également de “pirates”), les sociétés de perception et de répartition des droits auront perçu un total d’un milliard et demi d’euros en 2010[3]. Nous sommes convaincus que la mise à jour et l’extension de ce principe à Internet permettrait à la fois une vaste diversité des plateformes et des modes de diffusion, et génèrerait des revenus d’autant plus importants pour les auteurs et les artistes.
« Certains traitent ceux qui partagent de mafieux, de voleurs, de pirates. Mais qui fait fermer les plateformes qui n’ont pas les moyens d’acquitter les montants démesurés d’accès aux catalogues ? Qui asservit les plateformes légales au point de pouvoir leur imposer le nombre d’écoutes gratuites par œuvre ? Qui est régulièrement pointé du doigt pour un manque de transparence dans la répartition des fonds destinés aux auteurs et aux artistes ? Et qui vote des lois pour leur conférer un pouvoir de plus en plus disproportionné, en sacrifiant toujours plus les libertés civiques ? » explique Baptiste Marcel, secrétaire du Parti Pirate.
Le Parti Pirate rappelle à tous ceux qui souhaitent la mise en place d’un cadre légal équitable pour la diffusion de la culture, qui désapprouvent le renforcement de la répression et le sacrifice des libertés et droits des citoyens qui veulent s’opposer à la position oligopolistique de quelques multinationales, qu’ils peuvent rejoindre ses rangs et se porter candidats aux élections législatives de juin prochain[4][5].
« Puisque certains utilisent ou détournent la législation pour nuire aux citoyens, et pour favoriser les intérêts de quelques groupes au détriment de ceux du plus grand nombre, alors il faut changer la loi » conclut Baptiste Marcel.
Nous invitons également l’ensemble des citoyens à suivre et à faire une campagne de rejet du traité ACTA[6], qui doit être ratifié par l’Union Européenne le 26 janvier prochain. Le traité ACTA aurait entre autres pour effet de faire peser sur l’ensemble des acteurs de l’Internet une menace de responsabilité, pour les contraindre à une censure automatique et à la surveillance de l’ensemble des communications.