Entrant dans le cadre de l’effort pour combler le déficit de la Sécurité Sociale, la taxe sur les mutuelles santé est un souci non seulement pour les organismes complémentaires mais aussi pour les assurés qui ne peuvent plus se payer une telle protection. La taxe et ses conséquences qui se résument comme suit en chiffres.
Hausse de la taxe, hausse de tarifs des mutuelles santé
Au début de cette année 2011, la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurances) était encore à 3,5%. Mais ce taux est doublé, même pas en l’espace d’une année : depuis le 1er octobre 2011, la taxe est passée à 7%.
Le but ? Collecter 1,1 milliards d’euros de plus par an pour la Sécu.
Il est évident que ce doublement de la taxe ait ses conséquences car les charges des mutuelles viennent d’être alourdies. Pour que ces mutuelles conservent l’équilibre nécessaire à leur bon fonctionnement, elles envisagent de répercuter la taxe sur les cotisations des Français.
Pour le moment, la hausse des cotisations est estimée à 4,7% : 3,2% à cause de la taxe, selon le Mutualité Française, et 1,5% affectée à la hausse annuelle classique due à l’augmentation des dépenses des assurés.
Sondage par ici, sondage par là…
La taxe sur les contrats des mutuelles suscite une grande agitation au sein même de la population française : les Français sont, en général, inquiets face à tout le système de santé qui se dégrade et envisagent de renoncer à leur mutuelle faute de moyens (32% selon le sondage effectué pour AG2R La Mondiale).
Même si l’augmentation n’est pas encore pratiquée, 7 Français sur 10 considèrent déjà le tarif actuel des mutuelles comme étant trop onéreux, selon le sondage effectué pour le groupement des pharmaciens. Aussi, Mutuelle-land a publié un sondage révélant que les augmentations de tarifs sont injustifiées selon 80% des sondés.
Enfin, un sondage de la Mutualité Française évoque que 76% des Français sont contre la taxe. Malgré cela, la taxe est maintenue.
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