10 ans de droite : la décennie noire du logement

Français modestes, classes moyennes, jeunes ménages : entre mal-logement et logement cher, l'étendue de la crise

- les dépenses de logement représentent désormais un quart du budget des ménages (contre 18% en 1984) ; cet effort est plus lourd encore quand on est locataire.
- les prix de vente ont augmenté de +140 % depuis 2002.
- les loyers de relocation ont explosé, creusant l'écart entre loyers privés et loyers Hlm (rapport de 1 à 2 dans les
grandes agglomérations, de 1 à 3 en Ile-de-France, de 1 à 4 à Paris).
- 1,2 millions de ménages sont sur listes d'attente pour un logement social.
- 3 millions de Français sont mal-logés, plus de 9 millions sont en réelle fragilité de logement.

« Tous propriétaires » : l'échec de la politique par slogan

- Le candidat sortant a opposé les Français les uns aux autres (propriétaires contre locataires), en faisant espérer une
accession devenue impossible aux ménages modestes en raison des prix : il faut maintenant et en moyenne s’acquitter
de presque 4 années de revenu pour accéder à la propriété (contre 2,1 ans en 2001) et s'endetter pendant 18 ans (au lieu de 14 ans en 2001).
- Des dispositifs inefficaces ont été mis en place : on attend encore le bilan de la maison à 15 euros de Mme Boutin, ce concept inédit de « primo accession populaire à la propriété » qui conduit surtout à l'endettement des ménages modestes sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans, sans réelle garantie en cas de défaut de paiement. De même, qu’en est-il du bilan de la Maison à 100 000 euros de M. Borloo qui rime avec fiasco ?
- Le risque est grand de se trouver confronté à la spirale « propriétaires à tout prix » observée dans d'autres pays : c’est le cas en Espagne où les jeunes sont durablement exclus du logement autonome en raison de l'absence de parc locatif.
- Après avoir mis en place en 2007 un dispositif de crédit d’impôt aussi coûteux qu’inefficace (loi TEPA), puis l’avoir remplacé en 2011 par un PTZ+ aussi universel (sans plafond de ressources) qu’inflationniste, on assiste en 2012 à un virage à 180 degrés avec un PTZ peau de chagrin qui ne solvabilise même plus les ménages modestes.

Robien, Borloo et autres Scellier : défiscalisations injustes et inefficaces

Des dispositifs très coûteux pour les finances publiques.
- coût prévu pour 2012 : 1,065 milliard d’euros, soit +30 % par rapport à 2011.
- coût sur les trois dernières années (2009-2012) : 2,9 milliards d’euros.
- la suppression du « Scellier » ne conduira pas à des économies importantes pour l’État avant 2018.

Des dispositifs contre-productifs et inflationnistes.
- les logements construits sont mal localisés : comme ses prédécesseurs et malgré les affichages, le « Scellier » n'a pas permis un recentrage des investissements vers les zones les plus tendues (seuls 15 % des logements qui en ont bénéficié sont situés dans les grandes agglomérations).
- ces dispositifs font flamber les prix : leurs loyers sont proches, voire supérieurs aux prix de marchés. Sur les terrains à bâtir, le surcoût induit peut être évalué à près de 10 € par m2 , et jusqu’à plus de 30 € dans certaines régions (PACA notamment), pour la seule année 2010.

Des dispositifs qui bénéficient aux plus fortunés.

- le revenu médian des particuliers investissant dans un « Scellier » est de 68 000 € en 2009, soit quatre fois le revenu médian des Français (16 600 €).

Les choix de la droite : un budget logement en voie de disparition

- les subventions destinées à la réalisation de logements sociaux sont en voie d'extinction : l'Etat ne participe plus qu'à hauteur de 4 % du coût de réalisation d'un Hlm et les crédits de paiement en 2012 baissent encore de 33 % par rapport à 2011.
- depuis 2009, le budget de la Nation ne comprend plus un centime pour la lutte contre l'habitat indigne ni un centime pour la réhabilitation des logements sociaux.
- les crédits destinés à la construction locative et à l’amélioration du parc ont fondu : depuis 2007, ils sont passés de 827 millions d'euros à 322 millions (-61 %).
- les crédits destinés à l'hébergement d'urgence fondent aussi : la stratégie du « Logement d'abord » se révèle en réalité une stratégie du « ni logement ni hébergement ».

Les territoires hors-la-loi protégés par le Président sortant et son Gouvernement

- L'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), adoptée en 2000, impose un minimum de 20 % de logements sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants, comprises dans une agglomération de plus de 50 000
habitants. Grâce à cette avancée, 300 000 logements sociaux nouveaux ont été construits en dix ans dans des
communes où il en manquait.
- Certaines communes refusent malgré tout de s’engager dans cette voie. Or les Gouvernements de droite successifs
ont toujours refusé d'utiliser les outils de la loi à l'encontre des « mauvais élèves » : l'Etat refuse de se substituer aux maires récalcitrants.

Pour le logement, le changement, c’est maintenant. François Hollande s’engage :
- pour faire du logement une priorité nationale pour le prochain quinquennat ;
- pour encadrer les loyers : il faut réguler le marché locatif et stopper la flambée des loyers ;
- pour renforcer la loi SRU avec des pénalités plus fortes à l'encontre des communes récalcitrantes et des objectifs de mixité sociale plus ambitieux afin que chacun soit logé décemment sans se ruiner ;
- pour une grande loi foncière en faveur du logement abordable ;
- pour des choix budgétaires et une politique fiscale justes : pas d'avantage fiscal sans contrepartie sociale (modération de loyer) ; mobilisation des ressources de la Nation au service de la réalisation de logements compatibles avec les revenus de nos concitoyens.

Faute de logements disponibles et abordables, le camping ou la rue