Les documents suivants apportent les informations essentielles (et à la source) pour comprendre la discussion de la proposition de loi débattue à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 2011 sur la
pénalisation de la non-reconnaissance des génocides reconnus officiellement par la France, et en particulier, le génocide arménien de 1915. Pour chaque document (à télécharger en fichier .pdf ou
pour atteindre le site Internet), cliquer sur le lien.
Le texte exact qui a été adopté le 22 décembre 2011 à l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0813.pdf
Le rapport de la Commission des lois :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r4035.pdf
L’intégralité de la discussion en séance publique (22 décembre 2011) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120094.asp
SR