Peut on enterrer son chien dans son jardin ? Oui mais …..

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Enterrer Son Chien Dans Son Jardin

Je vais aborder un sujet pas très agréable qui est " le droit de pouvoir enterrer son chien   dans son jardin " .Sujet qui m'a été demandé déjà à de nombreuses occasions : 

Aussi Je réponds à une question de Françoise :

Bonjour

Je voulais vous posez une question car hier ma sœur a été confrontée au décès ,à son  domicile, de son petit caniche, moi-même ayant un rottweiler et 1 chat ,je voulais savoir quoi faire du corps de son animal dans ce cas ,peut on l'enterrer dans son jardin et si non quel est  le prix de l’équarrissage?

Le vétérinaire  peut-il le prendre gracieusement ou faut-il payer ?

Cordialement

La réponse :

Oui, vous pouvez enterrer votre petit chien décédé mais en respectant certaines conditions .

 Je vais résumer ce que dit la loi en cette matière  car tout dépend du poids de l’animal .

A)   Votre animal décédé pèse MOINS de 40 KG

Vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin ou terrain, à condition de respecter ces mesures :

1)   Votre terrain ou jardin  doit être suffisamment vaste pour que l’endroit où vous allez enterrer  l’animal  se trouve au moins à 35 m des premières habitations et autres points d’eau (puits, sources, ouvrages de captage ou d’adduction des eaux d’alimentation) (Article 98 du règlement sanitaire départemental ).

2)  Ne  placez jamais le corps dans un sac plastique, mais par contre vous pouvez  l’envelopper dans un linge ou l’installer dans une boîte (en bois ou en carton. Prenez soin de creuser un trou suffisamment profond (au moins 1 m) afin d’éviter que d’autres animaux ne viennent déterrer le cadavre. Recouvrez le cadavre avec une  couche de chaux vive.

Si vous habitez dans un lotissement, renseignez-vous bien sur le cahier  de charge qui pourrait ajouter encore des règles plus strictes .

B) Votre animal décédé  pèse PLUS  de 40 kg

Pour un animal de plus de 40 kg, vous ne pouvez pas l’enterrer dans votre jardin ou terrain et vous  n’aurez pas d’autre solution que d’avertir aussitôt un équarrisseur afin qu’il vienne retirer la dépouille de votre animal dans les 48 heures (Article L. 226-6 du Code rural)

Les coordonnées des entreprises chargées de la collecte des cadavres d’animaux sont affichées en mairie. Il vous en coûtera de 80 à 180 €.

Pendant le délai d’attente du ramassage, isolez le cadavre  et évitez au maximum les contacts.

A noter que  pour les animaux de plus de 40 kg, il est obligatoire de contacter la mairie afin de faire procéder à l’enlèvement du corps et à l’équarrissage.

Un vétérinaire  peut accepter de prendre en charge le cadavre de votre animal moyennant une somme d’argent à payer. Ce service n’est malheureusement pas gratuit.

Que faire si  la prise en charge du cadavre par le service d’équarrissage  prend trop de temps ?

La loi est très claire :

« le détenteur est tenu de déclarer la mortalité dans les quarante-huit heures, et l'équarrisseur est  obligé d'enlever le cadavre dans un délai de deux jours francs après réception de cette déclaration (art. L.226-6 du code rural). »

Attention !  Les propriétaires, ne déclarant pas la mortalité de leur animal pesant plus de 40 kg,  encourent une amende de 3 750 euros (art L.225-5 du code rural).

Par contre  les services d’équarrissage en cas de non-respect  du délai de ramassage sont en infraction et peuvent donc se voir infliger une amende de 5e classe (art. R. 228-12 du code rural et de la pêche maritime).

Si vous constatez ce retard, il faut informer l'autorité administrative compétente (la direction départementale en charge de la protection des populations), selon l'article L. 226-6 du code rural.

En principe, cette autorité infligera une pénalité financière + une sommation de ramasser le cadavre dans les plus brefs délais.

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518421.html

Enfin il vous reste la solution de faire incinérer votre compagnon auprès des services spécialisés dans votre région avec une possibilité de récupération des cendres dans une petite urne. Contactez votre vétérinaire traitant et il pourra vous renseigner sur ce type de service et les modalités . 

Certes ce sujet n'est pas très plaisant mais vous (un membre de votre famille ,amis)  pouvez rencontrer ce GENRE de  situation et vous avez maintenant  certains éléments de réponse sur  la question " peut on enterrer son chien dans son jardin ?"

Enterrer Son Chien Dans Son Jardin

Cet Article provient de Conseils d'un vétérinaire