Le quotient familial dans la campagne présidentielle

Il a suffi qu'un candidat aux élections présidentielles évoque un remaniement du quotient familial pour que les aides à la famille s'invitent dans la campagne. Mais qu'est-ce exactement que ce quotient familial ? Explications et limites du système.

Le quotient familial est un indice calculé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, qui inclut le nombre d'enfants qu'un foyer a à charge et le niveau de ses revenus : 

QF = (1/12 des ressources annuelles + prestations versées par la Caf) / nombre de parts 

Par « ressources annuelles », il faut comprendre revenus imposables avant abattements fiscaux ou report des déficits antérieurs pour les employeurs et travailleurs indépendants. 

Les « prestations versées par la Caf » retenues pour le calcul sont celles du mois précédent et toutes ne sont pas prises en compte (voir article sur le quotient familial) 

Le quotient familial est plafonné. 

 Le « nombre de parts » se calcule comme suit : 

• Parent isolé ou couple de parents 2 parts  
• 1er ou 2e enfant 0,5 part 
• 3e enfant 1 part
• 4e enfant et suivant 0,5 part 
• enfant handicapé quel que soit son rang 1 part

Le quotient obtenu permet de moduler le montant de l'impôt sur le revenu en fonction des charges induites par le nombre d'enfants. Il permet également de calculer le montant de certaines prestations communales comme les repas à la cantine ou encore les centres aérés. 

L'imperfection du système  

Bien que l'objectif du quotient familial soit l'égalité de tous devant l'impôt, c'est un système imparfait. La direction du Trésor estime en effet que l'avantage fiscal procuré par le quotient aux familles de plus de trois enfants est trop important si on le rapporte au coût réel qu'ils représentent pour leurs parents. 

L'avantage fiscal augmente avec les revenus, d'où son plafonnement. Mais celui-ci est relativement élevé. Pour être plafonné, un couple avec deux enfants doit gagner plus de à 8.667 euros brut par mois. 

Conçu comme il l'est à ce jour, le quotient familial procure un avantage fiscal qui représente un coût de 10 milliards d'euros pour l'Etat. En outre, il est concentré sur les familles aisées puisque les 10% les plus riches captent plus du quart de l'avantage (2,9 milliards d'euros). 

C'est ainsi que le quotient familial et avec lui le calcul de l'impôt sur le revenu et les prestations familiales se sont invités dans la campagne présidentielle.