Total contourne une taxe sur les activités polluantes !

La plus grande société pétrolière française génère des milliards de bénéfices chaque année. Or, en 2010, elle n'aurait pas versé un centime à l'Etat français au titre de l'impôt sur les sociétés. France Nature Environnement ironise : "Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale". Et la fraude ne s'arrête pas là...  

En effet, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d'être de nouveau exonérée d'un autre versement : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Ce que dit la loi  de finances : les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique de la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)  sont exonérées de la taxe générale sur les activités polluantes.

Or, étrange coïncidence : depuis plusieurs dizaines d'années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l'an dernier à Total le versement d'arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d'euros).

Les juristes de Total avaient fait un recours devant le tribunal de grande instance de Paris pour éviter ce paiement. Mais le tribunal, par son jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692 d'euros à l'Etat.

Pour Bruno Genty, président de FNE, il s'agit d'un cruel manque à gagner pour le budget de l'Etat : " le gouvernement et les députés viennent d'effacer par l'article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l'Etat en ces temps de crise. "

Dans son " Appel des 3000 Pour un contrat environnemental ", FNE propose à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives d'élargir l'assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe.

Des idées intéressantes, qui pourraient peut-être constituer un frein à l'impunité de l'exploitation pétrolière et gazière qui prévaut actuellement.

CG