Solaire : arrêt de la Cour d'appel de Paris sur la procédure de traitement en Corse et la compétence du CORDIS
Publié le 15 janvier 2012 par Arnaudgossement
Le CoRDIS a récemment mis en ligne sur son site internet un arrêt rendu le 3 novembre 2011 par la Cour d'appel de Paris (jurisprudence cabinet). La Cour a rejeté le recours d'EDF-SEI tendant à ce que soit annulée la Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 novembre 2010 "sur le différend qui oppose la société LV à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité". Ayant occupé dans ce dossier, je me permets juste de vous signaler cet arrêt - intéressant à plusieurs titres et notamment pour la compétence du CoRDIS - sans toutefois le commenter ici.
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