Prud'hommes de Creil : la justice malmenée par le pouvoir

Je publie ci-dessous l'article paru dans le Courrier Picard du 14 janvier

Une audience de revendications au conseil des prud'hommes de Creil

Joël Barra, président en 2011 a pointé du doigt plusieurs sujets de mécontentements, qui ont marqué l'année judiciaire de 2011 au conseil des prud'hommes. L'audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire 2012 du conseil de prud'hommes de Creil a été l'occasion pour Joël Barra, président en 2011, de soulever les difficultés rencontrées cette année. D'abord, le manque de personnel au niveau du greffe, un service qui est passé de six personnes à deux pendant une bonne partie des années 2010 et 2011. «Cette pénurie a provoqué un retard de plusieurs mois dans la notification des décisions», souligne le président. Le retard tend à se réduire depuis août, avec l'arrivée d'une greffière en chef placée et de deux vacataires.

Jacques Vincent, nouveau président

Joël Barra a également mis en évidence un «manque cruel de juges départiteurs depuis plusieurs mois qui fait que nous sommes très loin d'un délai légal d'un mois dans lequel doit être tenue l'audience de départage».

Pour lui, le budget du conseil des prud'hommes est «réduit à peau de chagrin», ce qui implique des restrictions dans tous les domaines. Autre point de colère du président: la restructuration prochaine du conseil des prud'hommes. Selon lui, les remarques et suggestions apportées pour permettre de répondre aux moyens locaux et matériels indispensables à l'exercice de la fonction de conseiller prud'homales n'ont pas été entendues. Enfin, le président a insisté sur le fait que «des mesures visant à déstabiliser la justice prud'homale se sont multipliées». Il a notamment insisté sur «l'atteinte au principe de la gratuité de l'accès à la justice par l'obligation d'affranchir tout enrôlement par un timbre fiscal de 35 euros. Cette fiscalisation est inéquitable, quand on sait que 99% des demandeurs en matière prud'homale sont des salariés, le plus souvent privés d'emploi et de leur salaire.» Après son discours, Joël Barra a passé le relais au nouveau président, Jacques Vincent. Issu du collège employeurs, il a été élu en assemblée générale avant l'audience solennelle. Celui-ci a précisé qu'«une assemblée extraordinaire est prévue le 15février, pour soumettre aux autorités compétentes un moratoire afin d'exprimer nos inquiétudes et nos difficultés, notamment sur la restructuration.»

Cindy Lécrivain