L'utilisation des données personnelles des assurés par les assureurs + actu prospective transports

Publié le 13 janvier 2012 par Damienamselem

La nécessité d'une charte de bonnes pratiques suffisamment contraignante pour les assureurs


Sur le site de la fédération des assureurs de Hong Kong, j’ai trouvé un document qui m’a particulièrement intéressé sur un thème somme toute peu assez évoqué – pour les questions d’assurances en tout cas – en France : Il s’agit de l’utilisation que font les assureurs des données personnelles de leurs clients, données collectées donc dans le cadre de leur pratique.
Je ne vais pas vous résumer le document (je vous invite à le lire) mais me contenterai d'énoncer les six principes de protection des données (Six Data Protection Principles – « DPPs » ) recommandées dans ce rapport :
- Purpose and manner of collection of personnal Data
L’assuré devrait être informé dans un document que lui remet l’assureur  (personnal information  Collection Statement) de toutes les questions ayant trait aux modalités d’utilisation et de conservation de ses données. Idéalement, c'est ce qui est souhaitable, maintenant on imagine bien qu'entre la réalisation effective de ce programme et la réalité des faits, il y aura probablement de douloureuses tensions...
- Accuracy and duration of the retention of personal data
Que deviennent les données une fois que l'assuré n'est plus "client" par exemple...
- Use of personal Data
L’assuré devrait être explicitement au courant de l’usage futur de ses données (à des fins marketing, ventes de fichiers, etc).
- Security of personal Data
La question se pose avec particulièrement d'acuité en ce qui concerne les données de santé, de même qu'avec le Dossier médical personnel, et ouvre sur des questions d'indemnisation liées à un éventuel préjudice en cas de défaillance (aux USA voir infos sur "data breaches").
- Information to be generally available
- Access to personal data
L’assuré doit pouvoir obtenir de l’assureur dans un délai conventionnel, une liste des données  personnelles  liées à son contrat d’assurance et disposer d’un droit de rectification.

En conclusion, des problématiques qui débordent de loin la thématique des assurances, mais qui - au vue des informations très sensibles détenues par l'assureur - prennent une dimension particulière...
Lire le document : http://www.hkfi.org.hk/pdf_publications/e_DataPrivacy.pdf

Edition 2012 des Journées Techniques Routes

Les 7 et 8 février prochain aura lieu l’édition 2012 des  Journées Techniques Routes  (JTR 2012) à la Cité des Congrès de Nantes. JTR 2012 est organisé par  l'Ifsttar (Institut Français des Sciences et des Technologies des Transports, de l’Aménagement, et des Réseaux)  en partenariat avec l’IDRRIM (Institut des Routes, des Rues, et des Infrastructures de Mobilité).
Le programme de l’édition ici :
http://jtr2012.ifsttar.fr/index.php?page=accueil

La question des écocomparateurs


Sur le site de l’IDRRIM un rapport de février 2011 cette fois-ci mais qui pourra intéresser ceux qui se préoccupent des questions d’écomobilité.  l’Observatoire Énergie Environnement des Transports (OEET) créé conformément à l'engagement n°131 du Grenelle de l'Environnement,  dont les missions consistent à évaluer les les émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (voyageurs, marchandises, infrastructures), dans le but de convevoir des outils d’aide à la décision « à caractère multi-modal », les écocomparateurs :
 Ecorce, qui prend en compte 8 indicateurs :
- Potentiel de réchauffement global (kg éq. CO2)
- Acidification (kg éq. SO2)
- Eutrophisation (kg éq. PO4) –
- Ecotoxicité (kg éq. 1.4DBC)
- Toxicité chronique (kg éq. 1.4DBC)
- Potentiel de formation d'ozone photochimique(kg éq. éthylène)
- Consommation d'énergie (procédés) (MJ)
-  Quantités de matériaux consommés (T ou m3).
Et Sève  qui prend lui en compte  4 indicateurs :
- GES
- Energie,
- Ressources
- Agrégats d’enrobés
Ces écocomparateurs sont utilisés au moment des des appels d’offres afin d’analyser  les différents projets des entreprises. Le rapport de l’IDDRIM dresse donc un état des lieu du développement et de la pertinence de ces indicateurs.
Source : http://www.idrrim.com/ressources/documents/1/754,rapport-final-ss-gpe-donnees3.pdf