La nouvelle réglementation thermique, la France peut-elle s’aligner?

En ce début d’année 2012, la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté l’évolution de la réglementation thermique (RT2012). Celle-ci a été amendée de nouvelles mesures afin de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement, initiative démarrée par le ministère de l’écologie en 2007 pour lutter contre le réchauffement climatique.

• Une nouvelle version de la réglementation nettement plus exigeante.

Le thème du bâtiment est l’un des piliers du Grenelle de l’Environnement, et la réglementation thermique en est l’un des sujets principaux. La RT2012 s’applique aux nouveaux bâtiments ou nouvelles parties de bâtiments, que ce soient des logements situés en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), des bureaux, des établissements d’enseignement ou des crèches, ou bien des bâtiments du secteur tertiaire.

Selon le site du Grenelle de l’Environnement, la nouvelle réglementation est beaucoup plus exigeante que la précédente (RT2005). En effet, la consommation (C) d’énergie primaire (avant transformation ou transport) devra désormais être inférieure à 50 kWhEP/m²/an (EP=équivalent pétrole), contre trois fois plus avec l’ancienne réglementation. ! Le diagnostic énergétique devient aussi obligatoire.

En plus de la performance énergétique, la conception bioclimatique du bâtiment sera désormais prise en compte. Il s’agit de l’efficacité énergétique du bâtiment pour limiter ses besoins en énergie. Les données climatiques, les caractéristiques du bâtiment et son utilisation sont les éléments inclus dans le coefficient BBio.

Enfin, le troisième coefficient à prendre en compte est la température intérieure de consigne (TIC), dont l’exigence de confort définie comme limite maximale au cours de 5 jours chauds est de 26C°.D’autres exigences sont également incluses dans la RT2012 à propos du traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air, de la surface de baies vitrées et du recours aux énergies renouvelables.

• La France prête pour cette nouvelle réglementation ?

D’après l’article publié par Nolwenn Weiler dans l’édition du 11/01/2012 du journal Bastamag (« des bâtiments écolos en France : ce n’est pas pour demain »), le secteur du bâtiment manque cruellement de professionnels compétents sur le sujet de la performance énergétique. De plus, l’Etat ne remplit qu’en partie son rôle d’enseignant en la matière, comme promis par l’ancien ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo.

Au niveau des bâtiments existants, il apparait évident que le respect de la réglementation est loin d’être acquis. En effet, le site d’information « Le Diagnostic de performance énergétique – DPE» explique que le secteur tertiaire est un très mauvais élève en terme de consommation énergétique. On peut citer par exemple l’entreprise SINTEO, spécialisée dans l’immobilier durable, dont une étude effectuée auprès de 700 bâtiments relève une consommation de 417 kWhEP/m²/an. Aucun des bâtiments de l’étude n’a été classé en catégorie A (C < 50 kWhEP/m²/an) ou B (51 < C < 90).

Les contrôles du respect de la réglementation par l’Etat étaient auparavant inexistants selon la même Nolwenn Weiler. Cependant, ils se feront désormais de manière systématique, au moment du dépôt de la demande de permis de construire via une attestation par le maitre d’ouvrage, ainsi qu’à l’achèvement des travaux.

• Avis Sequovia

La France aujourd’hui n’est évidemment pas en mesure de respecter à 100% la nouvelle réglementation thermique. Même si une amende est prévue à cet effet (45’000 euros d’amende pour les personnes physiques, 225’000 pour les personnes morales, et obligation de mettre aux normes le bâtiment), le manque de professionnels qualifiés dans le domaine se fera ressentir.

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