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[Europe banksters] Intégration fiscale : la nouvelle ébauche de traité provoque de nouveaux débats

Publié le 13 janvier 2012 par Yes

Un nouveau jet du traité intergouvernemental visant à renforcer l’intégration fiscale de l’Union européenne a été publié mercredi 11 janvier. La première réaction est venue hier jeudi 12 janvier de la part des conservateurs britanniques, qui ont salué d’importantes concessions faites à la Grande-Bretagne. Ce nouveau projet de traité réduit en effet le rôle des institutions communautaires, particulièrement celui de la Commission européenne. ” C’est […] une bonne chose qu’ils prévoient maintenant un moindre recours aux institutions européennes, dont nous avons toujours dit qu’il serait illégal et que nous nous y opposerions “, a déclaré Martin Callanan, le leader des conservateurs britanniques au Parlement européen. Cependant, un texte co-signé par quatre Députés européens dénonce au contraire un non-respect de la méthode communautaire de prise de décision qui devrait voir les institutions prendre le pas sur les gouvernements. Le document demande d’autre part des références plus explicites aux Traités européens, afin de s’assurer que le nouveau Traité n’y soit pas contraire.


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