«Contribuables» ou «assujettis» ?

Miège

Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et son collaborateur, sont allés à New-York en mai 2010. Ils prétendent faire régler les frais engagés par la commune, au prétexte de l’avoir représentée aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de « Non Prolifération Nucléaire », qui s’était alors tenue à l’ONU.

Nous sommes donc des «contribuables», puisque «nous contribuons» au financement de cette prétendue représentation, notre «participation» relevant en théorie d’une décision librement consentie (coût : 4 500 euros).

La qualification de «contribuables» est exacte…

•   Sauf que les contribuables aubagnais ne se sont jamais exprimés sur le sujet.

•   Sauf que leur association a fait un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, et qu’elle l’a gagné (coût supplémentaire : 9 508 euros d’honoraires de l’avocat de la Ville, mis évidemment à la charge des contribuables aubagnais).

•   Sauf enfin, que la justice administrative a validé le recours en excès de pouvoir, considérant que « les positions ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français,  ces positions présentant un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal. Le maire d’Aubagne est intervenu dans un domaine étranger aux affaires de la commune et a excédé les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 1111-2 précité du code des collectivités territoriales ».

Nous ne sommes donc pas des «contribuables», mais des «assujettis» ou des «tributaires». S’agissant, selon le jugement, d’un «excès de pouvoir», nous sommes contraints, forcés, obligés, voire en exagérant (à peine) opprimés, asservis.

Malheureusement, alors que nous avions cru que l’équipe municipale, soucieuse de l’opinion des contribuables et de celle de la justice, reviendrait quinaude de l’audience, il n’en a rien été, puisque son avocat annonçait aussitôt que la commune ferait appel de ce jugement.

Comme elle va perdre, les «assujettis» paieront un supplément d’environ 30 000 euros pour les frais de cet avocat commis, selon la formule, «pour défendre les intérêts de la commune». En la circonstance, la formule ne manque pas de surprendre.

Au fait, «assujettis» à quoi ?

Elémentaire … à défendre la propagande politique d’un parti politique. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le tribunal administratif.

Gabriel Lévy, porte-parole de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne.

Note : L’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne a demandé au maire Daniel Fontaine de ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif. Ce, afin d’éviter la prolongation, inutile et coûteuse pour les contribuables, de ce différend portant sur l’immixtion de la commune dans le domaine des affaires internationales.

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