Décès et assurance de prêt

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La souscription à une assurance décès est un élément important dans l’octroi d’un prêt immobilier. Pratiquement, aucune banque ne veut accorder un prêt à une personne qui n’a pas souscrit préalablement à une assurance décès. Cette obligation n’entre pourtant pas dans un cadre légal. La banque veut seulement que le capital emprunté soit garanti au moins à 100%.

Répartition de la garantie

La répartition de la garantie sur deux personnes est possible si le prêt est souscrit à deux : 50% sur chaque tête par exemple. Selon la notaire Alexandra Mignon-Guzmann, les capacités de remboursement de chacun des contractants doivent être évaluées avant de fixer la couverture assurance.

Ainsi, la couverture à 50/50 ne doit par exemple avoir lieu que lorsque le couple perçoit des revenus équivalents. Et dans un contexte où l’un de ces deux personnes ne travaille pas, l’autre doit nécessairement assurer le prêt à 100%. Le but est donc de couvrir celui qui n’a pas la possibilité de rembourser le prêt en cas de décès de l’autre personne.

Chaque membre du couple peut aussi assurer le prêt pour la totalité du capital emprunté, soit une couverture à 100% sur chaque tête. Il est vrai que ce choix est plus coûteux, mais il est bien plus protecteur : dans le cas où l’un ou l’autre membre du couple décède, l’assurance procèdera au remboursement intégral du capital restant dû.

Remboursement de l’assureur

Lorsque l’emprunteur vient à mourir, son assureur se chargera du remboursement, par anticipation, du capital restant dû à compter de la date du décès, dans la limite du montant assuré. En pratique, l’assurance ne rembourse qu’après avoir obtenu un certificat de décès avec mentions des causes du décès.

Et sur ce point, Maître Mignon-Guzmann appelle à la vigilance des emprunteurs concernant les exclusions de garanties que peuvent comporter les contrats d’assurance décès : le décès peut ne pas être assuré dans certains cas. Certains sports à risques font, dans la plupart des cas, partie des exclusions de garanties. L’assurance ne remboursera donc pas le prêt si l’emprunteur meurt suite à la pratique d’un de ces sports à risques.

Quoiqu’il en soit, analysez bien les conditions générales de l’assureur avant de souscrire votre assurance décès. N’hésitez pas à souscrire une garantie spécifique si vous pratiquez des sports à risques ou certaines professions, afin d’être sûr d’être bien protégé. Aussi, il faut être parfaitement honnête au moment de la souscription de l’assurance décès, car l’assureur peut réduire le montant de son remboursement, voire invoquer la nullité du contrat d’assurance s’il constate que vos déclarations sont inexactes.