Quoi de Neuf sur le Prêt à Taux Zéro+, Version 2012 ... ?

Lesannées passent et ne se ressemblent pas en matière d’aides à l’accession à lapropriété. Crise économique oblige, le prêt à taux zéro+ pour financer leslogements anciens disparait.Paysde la simplicité et des dérogations, il est tout de même fait exception, pourles biens correspondant à des logements sociaux du type HLM, à condition d’êtrelocataire du même organisme sur le même département.
Les conditions pourbénéficier du Prêt à taux zéro+.
Eneffet, depuis 2012, pour bénéficier des avantages du prêt à taux zéro, uneseule solution s’impose, acheter du neuf. Néanmoins, les restrictionsbudgétaires étant aussi passées par là, l’accès à ce prêt sera dorénavantsoumis à deux conditions supplémentaires, l’une de ressources (voir tableau) etl’autre correspondant au montant de l’opération.L’éligibilitéde l’emprunteur au PTZ+ sera de ce fait dans un premier temps étudié fonctiondu revenu fiscal de référence de l’année n-2, soit celui de 2010, et endeuxième temps, pris en compte pour comparaison, avec le coût total del’opération divisé par dix. Difficile de faire plus simple…
Exemple :Un couple ayant un revenu fiscal de 39000 euros pour une opération de 280 000euros.Calcul :280000x 10%= 28000 soit inférieur au revenu fiscal de 39000 euros.Cecouple peut donc bénéficier du prêt à taux zéro+.
D’autrepart, l’emprunteur ne devra pas être propriétaire de sa résidence principale aucours des deux dernières années et s’engager à occuper son futur bien, au titrede résidence principale.

Plafonds deressources pour bénéficier du prêt à taux zéro+ :

Nombre de personnes  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1 43 500 € 30 500 € 26 500 € 26 500 €

2 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €

3 73 950 € 51 850 € 45 050 € 45 050 €

4 87 000 € 61 000 € 53 000 € 53 000 €

5 100 050 € 70 150 € 60 950 € 60 950 €

6 113 100 € 79 300 € 68 900 € 68 900 €

7 126 150 € 88 450 € 76 850 € 76 850 €

8 et plus 139 200 € 97 600 € 84 800 € 84 800 €

De plus en plus simple….
Lemontant du prêt à taux zéro+ est calculé fonction de la zone géographique dubien à financer, du nombre de ses occupants, et de son niveau de performanceénergétique. De plus, le montant du PTZ+ peut être égal au coût de l’opérationprise en compte dans la limite d’un plafond, auquel s’applique une quotitévariable fonction de l’opération.
Montantplafond du coût de l'opération

Nombre d'occupants Logement neuf

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

1 156000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €

2 218000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €

3 265000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €

4 312000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €

5 et plus 359000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

Quotitéapplicable au coût de l’opération

Opération en neuf Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

BBC 2005 38% 33% 29% 24%

Non BBC 26% 21% 16% 14%

Leremboursement du prêt….L’emprunteur rembourse le prêt à tauxzéro par mensualités constantes, adaptées à ses revenus et situation familiale correspondantaux occupants du logement sur une durée de 8 à 25 ans. Fonction de ses revenus,l’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement partiel. Pendantcette période, il ne remboursera qu’une fraction du montant du prêt. Il est àretenir, en général, que plus les revenus sont élevés, plus la durée deremboursement sera courte.Unpetit conseil…Alors un conseil, devant la complexitédes calculs permettant de déterminer l’accès au prêt à taux zéro+, ainsi queson montant, faites une simulation précise, en tenant compte précisément de lazone dans laquelle se situera le futur bien à acquérir.
Source Chiffres : ANIL