Nouvelle controverse autour de la fiscalité suisse

La fiscalité avantageuse de notre voisin helvétique l’a rendu très attractif auprès des multinationales, mais cette stratégie est considérée comme relevant du dumping fiscal par l’Union européenne

Le statut de paradis fiscal de la Suisse ne concerne pas que les étrangers fortunés voulant se soustraire à la « solidarité forcée ».  Les firmes mondialisées profitent aussi d’un impôt sur les bénéfices deux fois moins important que la moyenne dans la majorité des cantons du pays, et affluent en masse pour profiter de ce cadeau fiscal. En particulier dans cette dernière décennie, on a pu observer une explosion des implantations, notamment à Genève, où l’on comptait 754 sociétés en 2008. Ce phénomène a fini par agacer les pays-membres de l’Union européenne.

Comment les firmes transnationales obtiennent-elles cette fiscalité plus que réduite ?

A l’échelle fédérale, les entreprises étrangères s’acquittent du même impôt que les autres. Mais sur le plan cantonal et communal, elles jouissent d’un statut fiscal particulier appelé statut de « société auxiliaire ». Ce statut concerne toute firme dont le chiffre d’affaire sur le sol helvétique ne dépasse pas 80%, critère facilement rempli par une multinationale. Résultat : un taux d’imposition sur les bénéfices de 12,5% pour les sociétés auxiliaire à Genève contre 24,1% pour les autres.

Une polémique croissante qui menace cet avantage fiscal

Face à cette politique de dumping fiscal, les Etats-Unis et surtout l’Union européenne ont réagi, bien que tardivement, et réclament la suppression pure et simple de ce statut de société auxiliaire qu’ils jugent inacceptable. Inacceptable du point de vue de la concurrence internationale (pénalisée) mais aussi vis-à-vis des firmes suisses qui subissent une inégalité de traitement. Bien que la Suisse se refuse à tout instant d’abolir ce statut particulier, sa disparition s’avère, à terme, inéluctable tant les pressions extérieures sont fortes et les relations avec  l’UE vitales.