Par un arrêt du 5 octobre 2011 (Saveur Bière & Julien L / Céline S), la Cour d’appel de Douai a jugé que constituait un acte de concurrence déloyale le fait de créer des sites satellites dont le seul objet était d’améliorer le référencement sur les moteurs de recherche du site principal vers lequel ils pointaient :
Attendu que les moteurs de recherche classent les sites selon leur indice de popularité calculé en fonction du nombre de liens pointant vers eux qu’en outre ces sites dits satellites comportent un grand nombre de fois le mot-clef “bière” indicatifs retenus par les moteurs de recherche pour élaborer le classement en page de résultats ;
Attendu qu’en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Bière ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité. »
La Cour d’appel a en conséquence ordonné à Saveur Bière et Julien L. de supprimer les sites satellites du site saveur-bière.com et les a condamnés à payer à Céline S. la somme de 10 000 € en réparation du préjudice commercial et moral subi du fait des actes de concurrence déloyale.
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