Les produits ménagers non écologiques contiennent des substances actives extrêmement polluantes et dangereuses. C'est pourquoi le Grenelle de l'Environnement avait jugé nécessaire de mettre en place une filière spécifique de collecte et de valorisation de ces déchets. Elle vient finalement d'être créée par décret.
La REP devait initialement voir le jour au printemps 2009... C'est finalement début 2012 qu'elle a été créée, sur décret du 6 janvier, élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Pour la minsitre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, la création d'une filière spécifique va ainsi "permettre de diminuer les risques sanitaires encourus par les personnes qui collectent actuellement ces déchets et les pollutions causées par les produits chimiques qui se retrouvent souvent dans les ordures ménagères non triées et font l'objet d'un traitement mal adapté, ou qui sont déversés dans les réseaux d'eaux usées faute de points de collecte clairement identifiés".
Avec ce nouveau dispositif, le ministère se fixe ainsi un objectif de croissance de 10 % par an des quantités de déchets ménagers collectés séparément.
Les produits concernés par le décret sont :
- les produits pyrotechniques ;
-les extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ;
-les produits à base d'hydrocarbures ;
-les produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ;
-les produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface ;
-les produits d'entretien spéciaux et de protection ;
-les produits chimiques usuels ;
-les solvants et diluants ;
-les produits biocides et phytosanitaires ménagers ;
-les engrais ménagers ;
-les produits colorants et teintures pour textile ;
-les encres, produits d'impression et photographiques ;
-les générateurs d'aérosols et cartouches de gaz.
Gestion des déchets à la charge des producteurs des produits chimiques
La gestion de ces déchets est désormais à la charge des producteurs des produits chimiques. Une responsabilité qui couvre l'organisation de la collecte, de l'enlèvement et du traitement de ces déchets.
Pour satisfaire à leurs obligations, les producteurs pourront soit mettre en place un système individuel approuvé, soit s'organiser collectivement au sein d'un éco-organisme agréé.
Le décret précise que les modalités de collecte mises en place devront permettre de collecter gratuitement ces déchets, "sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire".
En plus des décheteries existantes, un dispositif complémentaire de points d'apport volontaire, pouvant inclure les points de vente, sera mis en place proposant au moins une collecte ponctuelle par semestre sur l'ensemble du territoire national.
Les représentants de la distribution et des fabricants de produits chimiques se sont d'ores et déjà réunis au sein d'une mission de préfiguration afin de préparer collectivement le montage de la filière.
Célia Garcin
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