Eco-PTZ 2012 : Tout savoir pour en bénéficier en 2012

Avec l’adoption du texte de la loi de finance, l’Eco Prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) a désormais évolué pour l’année 2012. Rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt » dans les textes de loi, voici tous les éléments à savoir pour continuer à bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012.

Mes-economiesdenergie.fr édite également deux documents pour vous simplifier la compréhension de ces nouveaux textes :

• Fiche récapitulative de l’Eco-PTZ 2012 [PDF]
• Articles de loi mis à jour de l’Eco-PTZ 2012 [PDF]

Qu’est-ce que l’Eco-PTZ ?

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l’ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux afin de réaliser des économies d’énergie.

Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens. Il est également attribué dès lors que les travaux concernés amènent le logement à un niveau de performance énergétique global minimal.

Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012 ?

Pour obtenir un Eco-PTZ, il faut répondre à différentes conditions portant à la fois sur le logement et sur les travaux effectués.

Conditions sur le logement :

• Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
• Il doit s’agir d’une résidence principale (que le propriétaire l’occupe lui-même, soit le loue ou le destine à la location.

Conditions sur les travaux :

Les travaux doivent comprendre au moins 2 des catégories suivantes :

Equipements ou actions éligibles
Exemples non exhaustifs

a) Travaux d’isolation thermique performants des toitures. Isolation de combles perdus avec un isolant ayant un coefficient R supérieur ou égale 6

b) Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur Isolation des murs donnant sur l’extérieur, par l’intérieur ou par l’extérieur, avec un isolant ayant un coefficient R supérieur ou égale 6

c) Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur. Pose de fenêtres à double ou triple vitrage ayant un coefficient R supérieur ou égale 6

d) Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants Installation d’une pompe à chaleur air/eau ayant un COP > 3,4
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique ayant un : 

- COP > 2,5 en cas d’air extrait

- COP > 2,3 en cas d’air ambiant

e) Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable Installation d’un poêle à bois ou à granulés

f) Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable Installation d’un chauffe-eau solaire

Attention : seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles.

Les conditions de l’Eco-prêt à taux zéro

• Montant de 30 000 € maximum par logement
• Durée de 120 mois maximum (10 ans) si 2 travaux sont réalisés (parmi les 6 catégories de travaux ci dessus)
• Durée portée à 180 mois maximum (15 ans) si 3 travaux sont réalisés (parmi les 6 catégories de travaux ci-dessus)

Voici quelques exemples :

Exemples de 2 travaux Financements possibles

- 1 PAC air/eau + 1 Chauffe-eau thermodynamique (CETD)
- 1 PAC air/eau + 1 Isolation du toit
- 1 PAC air/eau + 1 Poêle à bois ou à granulés - Pour un coût total de 16 000€ TTC, les mensualités seront de  133,33€/mois sur 120 mois
- ou pour un coût total de 20 000€ TTC, les mensualités seront de 166,66€/mois sur 120 mois

Exemples de 3 travaux Financements possibles

- 1 PAC air/eau + 1 CETD + 1 Isolation du toit
- 1 PAC air/eau + 1 CETD + 1 Poêle à bois ou à granulés
- etc…. - Pour un coût total de 24 000€ TTC, les mensualités seront de 133,33€/mois sur 180 mois
- ou pour un coût total de 30 000€ TTC, les mensualités seront de 166,66€/mois sur 180 mois

En 2012, l’Eco-PTZ devient cumulable avec le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)

L’autre nouveauté de 2012 est le cumul désormais possible entre l’Eco-PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Attention, cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010 pour des travaux effectués en 2012. Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.

Fiches pratiques à télécharger

Pour simplifier la compréhension de ces nouveaux textes de loi, Mes-economiesdenergie.fr a édité une Fiche Récapitulative de L’Eco-PTZ en 2012 à télécharger.

Suite à l’adoption de la Loi de Finance 2012, vous trouverez également un extrait des derniers articles concernant le crédit d’impôt 2012 permettant une lecture simple et rapide des derniers changements : Les articles de loi sur l’Eco-PTZ 2012 à télécharger.