Hausse de la fiscalité sur les logements de petite surface

Hausse de la fiscalité sur les logements de petite surface

6 janvier 2012 : Depuis le début de l’année 2012, les logements de petite surface connaissent une hausse leur fiscalité en cas de loyer excessif. Sont concernés principalement les propriétaires de chambres de bonne ou de service.

Cette nouvelle taxation supplémentaire, qui s’ajoute à l’impôt foncier habituel, est censée lutter la pratique de loyers abusifs dans les zones où la situation du logement est particulièrement précaire. L’on peut évidemment citer la région parisienne, mais aussi la Cóte d’Azur ou le Genevois français. Sont concernés les logements, vides ou meublés, à une surface inférieure à 14 m² et dont le loyer excède les 40 euros le mètre carré.

Les professionnels du marché immobilier ne sont pourtant pas convaincus de l’efficacité de cette mesure gouvernementale. Ils craignent que des propriétaires qui louaient jusqu’à présent en-dessous des 40 euros/m² augmentent le loyer jusqu’à la limite du plafond. Les bailleurs risquent aussi de ne déclarer qu’une partie du loyer et exiger le reste en cash ou bien de retirer tout simplement leur bien du marché, ce qui aggraverait encore davantage la pénurie dans les régions concernées.

Anne-So

Photo : flickr / joybot