Dès son lancement en 2009, ce dispositif connaît un essor sans précédent.
Cet investissement dans la « pierre » apporte de nombreux avantages : l’optimisation de l’ imposition fiscale via des réductions fiscales ainsi que l’augmentation du patrimoine d’un grand nombre français.
Ces réductions fiscales sont calculées par rapport au montant du prix de revient de l’investissement dans la limite de 300 000€.
Le Gouvernement Fillon à annoncé la suppression définitive du programme de défiscalisation Loi Scellier lié à l’investissement immobilier à but locatif à la dâte du 31 Décembre 2012 prochain.
De nombreuses modifications apparaissent dès le 1er Janvier 2012 et plusieurs réductions sont prévues.
Depuis le 1er Janvier 2012, le dispositif Scellier non BBC ne dispose plus de réduction fiscale.
Concernant le dispositif Scellier BBC : le taux de réduction est passé de 22% à 13%, soit 9 points de baisse.
La cause de cette baisse a lieu dans le cadre du deuxième plan de rigueur entraînant un rabot des niches fiscales.
Les contribuables peuvent ainsi réduire leurs impositions fiscales en investissant dans un logement neuf à but locatif. Ils peuvent ainsi réduire leurs impôts sur une période sur 9 ans grâce à la loi Scellier BBC en optant pour l’investissement dans un Bâtiment Basse Consommation (BBC) .
Ces logements sont construit en prenant compte les normes énergétiques actuelles dans le cadre de la règlementation thermique (RT 2005). L’investissement dans ces programmes vous permettront d’obtenir le meilleur avantage fiscal.
Les programmes immobiliers BBC disposant de la norme RT 2005 sont très prisés par les futurs acquéreurs et disposent d’un rendement attractif avec des avantages non négligeables.
L’ensemble de l’équipe du site La Maison de l’Investisseur est à votre disposition pour vous apporter de plus amples informations sur nos différents programmes Scellier BBC.
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