Toutes ces mesures sont entrées en vigueur au premier janvier :
Augmentation de la TVA
La TVA est passée de 5,5% à 7% sauf pour l'alimentation, l'énergie, les cantines scolaires et les services aux handicapés.
Augmentation du SMIC
Le SMIC horaire brut est passé de 9,19€ à 9,22€, soit 1.398,37 euros brut par mois.
Modification de l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS
C'est un effet de la loi de financement de la Sécurité sociale. Deux changements sont à noter :
- le taux d'abattement pour frais professionnels est passé de 3% à 1,75%
- l'assiette est assise sur 98,25% du salaire contre 97% auparavant.
Mécaniquement, cela génère une augmentation des charges salariales.
A venir : l'encadrement des prix des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
L'arrêté d'évolution des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile n'a pas encore été voté, mais cela ne saurait tarder. Pour information, en 2011 il avait fixé à 2% le taux maximum pour les contrats déjà conclus.
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