Comme c'est la tradition, je présente à tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
J'ai du mal à croire au fil des années que cela aie une réelle influence sur votre devenir. Je vois des choses qui avancent tellement lentement, ou qui piétinent, que j'ai bien du mal à penser que j'ai une réelle audience auprès des voies du Seigneur, qui sont comme on le dit impénétrables.
Maintenant, j'ai foi en moi, en vous, en nos forces mises ensemble pour faire avancer les choses et nous faire entendre, fédérer.
Aussi mes voeux iront cette année en ce sens : partagez les infos importantes, vos actions afin de parvenir à vos buts et réaliser vos rêves !
Je pense tout particulièrement aux personnes qui m'ont écrit suite à la lecture des différents articles qui ont lancé ce blog durant les premiers 8 mois de son existence retraçant ma bataille administrative pour le cumul de mon activité de conjoint collaborateur avec le statut en supplément d'auto-entrepreneur.
J'ai réussi à m'installer en septembre 2009 en cumul. Le directeur du RSI de l'époque Dominique Ligier a accepté au niveau national ce cumul. Voici en lien l'article qui traite de mon parcours du combattant pour en arriver là
Les premières brochures destinées aux auto-entrepreneurs indiquaient l'impossibilité pour les conjoints collaborateurs de cumuler avec une activité qui leur était propre autre qu'un mi temps salarié. Les administrations brandissaient la loi pour justifier leur refus et moi j'arguais de cette même loi pour réclamer justice.
Mais les suivantes, après mes démarches ne faisaient plus figurer cette impossibilité. Ce qui a entraîné récemment d'après mes sources la radiation d'une personne qui fait le travail et était déclarée conjointe collaboratrice, parce que l'administration l'a radiée arbitrairement de ce statut en lui opposant qu'elle n'a pas le droit de cumuler avec l'activité d'auto-entreprise qu'elle avait lancée.
En effet, je trouvais encore plus injuste que les conjoints salariés pouvaient eux cumuler, même avec un salaire à plein temps alors qu'un conjoint collaborateur, même à mi-temps, ne pouvait pas lui cumuler avec une auto-entreprise en complément. Pourtant le statut du CC est moins protecteur que celui de conjoint salarié !
RAPPEL issu de l'article que j'ai publié ici le 21/6/2009 :
C'est l'article 2 du décret n° 2006-966 du 1er août 2006 qui restreint la possibilité de travail :
"en vue de l'application de l'article L.121-4 du code de commerce, les conjoints qui exercent à l'extérieur de l'entreprise une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée, sont présumés ne pas exercer dans l'entreprise une activité professionnelle de manière régulière."
MAIS !!! un extrait de la lettre ministérielle du 25/6/2007 relative aux conjoints collaborateurs de professionnels libéraux "il ne s'agit que d'une présomption simple. Dès lors qu'une personne exerce une activité régulière auprès de son conjoint, elle remplit les conditions de l'article 1er et est considérée comme conjoint collaborateur".
Ceci peut et doit être complété par la loi elle même qui donne obligation au conjoint entrepreneur de déclarer son/sa conjoint(e) comme conjoint collaborateur ou conjoint salarié ou conjoint associé, dès lors que ce(tte) dernier(e) travaille régulièrement pour lui apporter son soutien dans l'entreprise.
Lisez ceci issu du portail du gouvernement sur les PME relatant le détail des obligations relatives à la déclaration du conjoint qui travaille pour son conjoint entrepreneur. Je cite une petite partie :
"- Le cas des conjoints qui exercent à l'extérieur de l'entreprise une autre activité salariée au moins égale à un mi temps, ou une activité de travailleur indépendant - Ils sont présumés ne pas exercer dans l'entreprise familiale une activité régulière.
- Ils ne sont pas exclus du statut de conjoint collaborateur : ils peuvent déclarer qu'ils exercent une activité régulière dans l'entreprise si tel est le cas. Dans ce cas, ils cotisent à l'assurance vieillesse pour leur activité de conjoint collaborateur"
Quand je pense que je continue de recevoir des demandes de personnes souhaitant cumuler entre conjoint collaborateur et auto-entrepreneur ou avec une activité relevant de la maison des artistes et qu'ils voient leur dossier rejeté ou être radié de conjoint collaborateur, je suis REVOLTEE !!!
La loi fait déjà des différences entre conjoints au travail, les conjoints collaborateurs étant les moins protégés en cas d'invalidité, décès ou divorce de leur conjoint entrepreneur, contrairement aux conjoints salariés qui eux ont les indemnités chômage et bénéficient de l'ACCRE s'ils souhaitent s'installer, là la coupe déborde !
J'ai fait remonter lors de l'enquête nationale sur la simplification administrative des entreprises mes remarques au MEDEF, à la CCI, et autres organismes en ligne, puisqu'un site était créé pour cela. Et je constate qu'au final pas mal de dossiers que je trouve vraiment non seulement pas forcément appliqués, malgré la loi, (voir mon 2d article sur le suivi de leur application)
Je vais donc remonter au créneau pour faire valoir NOS DROITS AU TRAVAIL ET A LA RECONNAISSANCE !
Car les conjoints collaborateurs sont encore une ligne de commentaire sur un formulaire de déclaration d'activité et non une rubrique à part entière, qu'ils ne sont toujours pas comptés parmi les travailleurs dans les statistiques nationales, ni par les statistiques nationales du gouvernement sur l'évolution des population, ni par les organismes du type INSEE.
La seule avancée dans ce dossier est que le RSI a été reconnu comme inadapté et source de multiples tracasseries paperassières en endossant le rôle d'ISU (Interlocuteur Social Unique - qu'il n'est en fait pas puisque de toutes façon tous doivent en référer au RSI et non simplifier les choses !).
Commentez mes articles, faites suivre les infos, nous comptons en cette année d'élection car pour le coup nous sommes égaux devant l'urne de vote !
A bientôt pour le suivi des points à faire en ce début d'année !
Mireille Ruinart - Créactions et Com En Reseau