Système européen de droit à polluer rejeté par la Chine

La Chine ne coopérera pas avec l’Union européenne sur le système de droit à polluer pour les compagnies aériennes entré en vigueur au 1er janvier.

C’est ce qu’a déclaré le secrétaire général adjoint de la China Air Transport Association, qui regroupe l’essentiel des compagnies aériennes chinoises, et notamment les quatre plus grandes d’entre elles que sont Air China, China Southern Airlines, China Eastern Airlines et Hainan Airlines. La China Air Transport Association s’oppose fermement à la pratique européenne d’obliger unilatéralement des compagnies internationales à entrer dans le système européen d’échange d’émissions.

Les compagnies chinoises ne participeront pas au système européen d’échange d’émissions, ne fourniront pas de plan de surveillance carbone aux pays de l’Union européenne et ne négocieront pas de politiques préférentielles avec celle-ci. Des mesures de rétorsion sont envisagées au niveau des plus hautes autorités chinoises, notamment au sein des ministères des Finances et des Affaires étrangères et de l’agence de planification économique. Le responsable du secteur aérien chinois n’a pas indiqué si des consultations avaient lieu entre la Chine, la Russie, les États-Unis et d’autres pays opposés au système de droit à polluer européen. Les quatre principales compagnies chinoises et la China Air Transport Association avaient déjà annoncé plus tôt vouloir engager une action judiciaire en Allemagne avant la fin de 2011.

De leur côté, les compagnies américaines dénoncent une mesure discriminatoire et ont déposé un recours en Grande-Bretagne. Les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale, dont les États-Unis, la Chine et la Russie. Ces membres ont adopté, début novembre, une résolution non contraignante recommandant d’exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l’Union européenne. La Chambre des représentants aux États-Unis est allée plus loin avec l’adoption d’un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s’acquitter de cette taxe.