La TVA sociale : première castagne de l’année

L’actualité est régulièrement traversée par des sujets à castagne qui font les délices des politiques, des journalistes et des blogueurs …mais certainement pas de la démocratie !

Ces sujets ont comme caractéristique commune d’être à la fois techniquement complexes et idéologiquement clivants.

Cette double caractéristique permet à chacun d’asséner avec véhémence ses propres certitudes et de proférer de bon gros anathèmes à l’égard de l’autre camp, le tout avec la bonne conscience que confère la certitude de ne pas avoir tout à fait tort.

Car, en effet, la complexité du sujet, les multiples manières de l’appréhender, de le traiter en fonction des hypothèses utilisées, peuvent amener tant les experts que les béotiens a des conclusions très variées, avec chacune leur part de vérité. Pour peu que l’on ait envie d’aboutir à telle ou telle conclusion, il est assez facile de trouver une personnalité émérite à laquelle se référer et un tas d’arguments bien évidemment irréfutables prouvant sans conteste que nous sommes dans le vrai et les autres….des gros stupides ou des malhonnêtes !

Dans cette catégorie, on trouve évidemment les 35 heures, l’âge de départ à la retraite et ….la TVA sociale !
Le sujet de la TVA dite sociale en est une illustration parfaite.

Les tenants de ce genre de dispositif font valoir les gains de productivité pour nos entreprises, que permettrait la baisse des charges sociales, à un moment ou l’on ne parle que de déficit du commerce extérieur, de désindustrialisation et de délocalisation. Ils se référeront à l’exemple allemand qui en 2007 a fait passer son taux de TVA de 16 % à 19 %, en partie pour financer la protection sociale.

Ce à quoi leurs adversaires répondent baisse du pouvoir d’achat puisque même si les entreprises nationales jouent le jeu en diminuant leurs prix, la hausse de la TVA renchérira le prix des produits importés, avec le risque de peser sur la consommation et donc sur le peu de croissance qu’il nous reste. De plus, nous disent-ils, la hausse des prix pénalisera mécaniquement les petits revenus, ceux qui consomment une part importante sinon la totalité de leurs revenus par rapport à ceux qui en épargne une partie. Ils se réfèreront à un autre exemple, les danois qui entre 1987 et 1989, ont abaissé les cotisations sociales employeurs de 50% à 30% en augmentant en contrepartie de 3 points le taux de TVA, sans que le résultat ne soit franchement probant.

Chacun a évidemment raison, tous ces arguments sont recevables, d’autant plus que beaucoup de choses dépendent des modalités de mise en œuvre du machin. De combien seraient baissées les charges sociales ? Quelles charges seraient baissées ? y aura-t-il des conditions à respecter pour bénéficier de cette baisse (par exemple lors de sa mise en oeuvre par le Danemark entre 1987 et 1989, les entreprises locales avaient interdiction d’augmenter leurs prix) ? A contrario, quels taux de TVA seraient augmentés (rappelons que nous trouvons le moyen d’en avoir 4 différents) et dans quelles proportions ? La hausse de la TVA sera-t-elle combinée avec une hausse de la CSG ou une taxe « écologique » sur les produits polluants .....ce qui permettrait d’en atténuer l’effet ? etc etc Beaucoup de questions doivent être posées et répondues avant de pouvoir mettre la main sur la meilleure des solutions qui doit permettre à nos entreprises de gagner en compétitivité.

Sur ce sujet, il faut tout d’abord juger de l’objectif : sommes-nous d’accord pour diminuer les charges sociales employeurs ? si oui, de combien et dans quelles conditions ?

Puis il faut envisager les différents moyens dont nous disposons pour compenser cette baisse sachant qu’aucun de ces moyens ne pourra plaire à tout le monde à partir du moment ou il s’agit d’augmenter une taxe ou un impôt.

Ces moyens ne doivent pas se juger qu’à l’aulne de considérations politiques sinon électorales comme le font beaucoup, à gauche comme à droite, mais à celle de l’efficacité et de l’équité.

En tout état de cause, en termes d’efficacité, la TVA sociale est loin d’avoir fait ses preuves et comme le démontre un de ses opposants que l’on peut difficilement accuser d’être un idéologue gauchisant, Alain Madelin, sauf à substituer la TVA à l’intégralité des charges sociales, ce qui amènerait à augmenter ses taux de 50%, l’effet d’une baisse des charges sur le cout total des produits serait minime. Ce n’est certainement pas ça qui améliorerait significativement la compétitivité des entreprises !

D’autant plus que les entreprises bénéficient déjà allègements importants de charges sur les bas salaires.

De manière générale, aucune étude vraiment concluante n’a permis d’en évaluer précisément les bienfaits sur l’emploi.

Enfin, beaucoup d’incertitudes pèsent encore sur la manière dont les entreprises vont réagir face à cette diminution de leurs charges et à ses effet sur les prix et donc sur le pouvoir d’achat.

Par exemple, certains pensent, qu’avec le jeu de la concurrence, les prix des produits importés se réajusteront rapidement pour revenir, TTC, à leur niveau d’avant la hausse. Dans ce cas, effectivement, les effets sur le pouvoir d’achat seraient transitoires mais le gain pour les produits français par rapport à leurs concurrents également !

Tout cela pour dire, que le sujet de la TVA sociale, ne peut pas se traiter à coup de déclarations sèches et péremptoires comme le font nos politiques tout énervés par la campagne électorale.

Malgré tout, telle qu’elle pourrait être implémentée en France, la TVA sociale ne mérite certainement pas d’être considérée comme la formule miracle pour redresser notre économie, trop d’incertitudes pour une efficacité douteuse. Mais on ne peut pas non plus se contenter de crier à l’injustice sociale, tout d’abord parce qu’il y a des moyens d’y palier et surtout parce que l’argument est un peu court !....c’est ce type de réactions qui bloquent toutes les réformes en profondeur depuis des décennies.

La situation de la France nécessite de trouver des idées nouvelles et les idées nouvelles elles ne sont pas légion. Alors il me semble que lorsqu’on en tient une, la moindre des choses c’est de se demander sérieusement si elle est bonne ou mauvaise et de ne pas faire de procès en sorcellerie à Sarkozy en l’accusant de vouloir restaurer les marges des entreprises sur le dos des ptits gens !

On ne peut pas non plus se contenter de dire comme le fait, avec excès, Hollande : « La TVA sociale est une mystification économique et une faute sociale, qui aurait des conséquences extrêmement graves sur la croissance. » sans exposer d’autres pistes pour redresser la compétitivité des entreprises françaises.

Et par pitié, trouvez autre chose que : « Si l'on veut lutter contre la délocalisation, il faut empêcher que les entreprises délocalisent pour profiter du dumping social…. »…par pitié !!!