La seule obligation mettre en place un programme de recherche avec le laboratoire afin d'adapter le projet aux attentes marchés. Sachant que le programme de recherche ne devra pas excéder 1 an et pourra bénéficier des aides classiques (OSEO...)
Les brevets cédés comprendront la protection France et les extensions à l'étranger. L'entreprise qui achètera le brevet n'aura pas à payer de licence.
Les brevets proposés sont ceux qui disposent d'un niveau de maturité élevé, ce qui explique que les adaptations seront mineures pour créer un nouveau produit, service....
Une partie des sommes payées par les entreprises reviendra à l'inventeur au sein du CNRS.
Alors futurs entrepreneurs je vous invite sérieusement à vous mettre en relation avec le CNRS, il y a probablement une technologie non utilisée qui pourrait vous intéresser...
Notons qu'une PME plus mature peuvent également bénéficier de cette opportunité...
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