Ce qui reviendrait, si l'on prend les propos du Président et de son ministre au premier degré, à créer une taxation complémentaire, uniquement applicable aux produits fabriqués hors des frontières de l'hexagone. Et dans le même temps, diminuer d'autant les cotisations sociales des entreprises françaises.
Il s'agit, en fait du modèle, pensé par le Medef, que nous vous présentions le 16 novembre dernier. Tableaux chiffrés du Medef à l'appui, nous indiquions que celui-ci venait : « (...) de présenter trois scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l'impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute (...) » permettant aux entreprises françaises d'être plus compétitives.
Au delà des contes de fées, il était nécessaire de se pencher sur la réalité du dispositif, comme l'a fait Le Figaro, qui a interrogé des fiscalistes.
« (...) Tous les produits et services consommés en France et taxés à 19,6% verraient leur TVA s'accroître, qu'ils aient été fabriqués dans l'Hexagone ou à l'étranger. « C'est ce qu'exige la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place », précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D'une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe « d'effet équivalent à des droits de douanes », et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. « Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière : elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre États membres », explique Élisabeth Ashworth. « En revanche, la France pourra relever son taux normal de TVA sans avoir à en référer à Bruxelles », précise Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand (...) »
Un peu moins attrayant que la présentation un peu simpliste faite par le Président, ses ministres et l'UMP !
En réponse, ceux-ci clameront en choeur : L'emploi, l'emploi, l'emploi ....
C'est aller un peu vite en besogne, lorsqu'on connaît l'usage que Laurence Parisot compte faire de la baisse des cotisations patronales : « (...) l'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires... ou conserver sa marge (...) » Au fait que selon elle : « Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manoeuvre »
Mais qu'y gagneront les salariés ?
Selon les calculs de l'organisation patronale, le gain de pouvoir d'achat des salariés issue de la baisse de leurs propres cotisations sociales, se traduirait par : « environ 15 euros net pour 2.000 euros de salaire brut »
En clair un gros trou de plus dans le budget des salariés, qui pourraient en outre, subir l'application d'une des propositions phares du Président et de Laurence Parisot, sur la légalisation du chantage à l'emploi, baptisée « accords compétitivité-emploi » qui permettrait aux entreprises d'imposer à leurs salariés d'échanger, temporairement des baisses de salaires contre une préservation de l'emploi.
Mais n'oublions pas que l'essentiel pour le Président, le gouvernement, l'UMP et le Medef est de produire français pour, comme le voisin allemand, se spécialiser dans la vente à l'export, au détriment de la consommation intérieure. Ceci étant parfaitement synthétisé par Jean-François Copé qui déclarait : « (...) la question n’est pas tant d’acheter français que de produire en France (...) il ne s’agit donc pas de démondialiser, mais de travailler plus et mieux (...) »
Et dire que ces ingrats de français risquent dans quelques mois de refuser un modèle qui se limiterait à : Produire toujours plus, à partir de salariés interchangeables, payés en fonction de l'activité économique, sans limite horaire, dans l'incapacité d'acheter ce qu'ils fabriquent, mais qui inonderaient les autres pays des produits qu'ils fabriquent, et permettrait aux actionnaires de vivre plus confortablement de leurs rentes !
Crédit et copyright photo
Paris Match