La loi Scellier

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Le marché de l’immobilier français a vu le nombre de ses ventes bondir depuis la mise en activité d’une nouvelle loi : la loi Scellier. C’est la meilleure loi en matière d’immobilier locatif jamais créée.

Relativement simple comparée aux précédentes, elle permet, depuis le 1^er janvier 2009, de satisfaire le rêve de nombreux contribuables : devenir propriétaire. Dans un contexte économique instable, un bien immobilier est une valeur sûre. La loi Scellier favorise nettement cet investissement.

Le principe de la Loi Scellier

Si vous acquérez un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, et que vous vous engagez à le louer vide comme habitation principale pendant 9 ans, vous pourrez réduire vos impôts de 22% en moyenne.

De plus, si au terme des 9 ans vous continuez à louer le logement dans les mêmes conditions, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2 % du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires. Au total, la réduction d’impôt sera de 34 % sur 15 ans.

Les logements éligibles à cette loi doivent remplir les conditions suivantes :

- La signature de l’acte d’achat doit être faite à partir du 1^er janvier 2009.

- Le prix de revient ne doit pas excéder 300 000 euros.

- Ils doivent être loués dans l’année qui suit la fin des travaux ou de leur achat.

Plus d’informations sur la loi Scellier

Les programmes Scellier, Scellier BBC

Nous y référençons les promoteurs de renom – Cogedim, Kauffman & Broad, Bouygues, Tagerim, etc., garants du bien immobilier, de la qualité de l’emplacement, des prestations de la résidence, etc.

Une « marque » d’un promoteur immobilier sera l’assurance d’une prestation fiable et de l’optimisation de la loi Scellier.

Pour consulter des programmes neufs Scellier

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