Loi Bouvard : pour l’achat de Résidences de Services

{lang: 'fr'}

La loi Bouvard est un amendement de la loi Scellier.

Caractéristiques de la loi Bouvard

Cette loi Bouvard a pour objectif d’offrir des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier aux Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP).

Elle s’adresse aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent jusqu’au 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état de futur achèvement) affecté en location meublée dans une résidence de services pendant 9 ans minimum.

Les résidences de services sont les résidences de tourisme, maisons de retraite, résidences universitaires, etc.

Réductions d’impôts Bouvard

La loi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 18% du prix de revient du logement, avec un plafond de 300 000 €.

Cette réduction d’impôt s’étale sur 9 ans de manière linéaire. 2 avantages sont cumulés : la récupération de la TVA (19,6% de la valeur du bien), et la défiscalisation.

Bien-sûr, la qualité de cette loi et de ses avantages fiscaux dépend étroitement du bien immobilier.

Hors deux importants paramètres vont définir la qualité d’une résidence de services, surtout pour les résidences de tourisme : la qualité de son emplacement, et l’efficacité de son gestionnaire.

En effet, une belle résidence restera vide si son exploitant gère mal sa location ; à l’inverse, une résidence mal située ne sera jamais louée de façon optimale, et pénalisera fortement les propriétaires.

{lang: 'fr'}