Source : gouvernement.fr
En ce lundi 7 novembre 2011, une annonce du premier ministre François Fillon fait écho chez les acteurs de l’investissement immobilier et chez les particuliers.
En effet, le Premier ministre annonce la suppression du dispositif Loi Scellier à la fin de l’année 2012.
Qu’est-ce que la Loi Scellier ?
La loi Scellier est un dispositif d’investissement dit locatif dans l’immobilier.
Le principe est simple :
- Achat d’un logement neuf ou ancien,
- Mise en location obligatoire sur une période de 9 ans minimum,
- Obtention d’une réduction d’impôt annuelle.
Ce dispositif permet ainsi de devenir propriétaire au bout de 9 ans, tout en réduisant ou en supprimant ses impôts.
La mise en location est obligatoire pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt.
Investir en loi Scellier en 2011 ou 2012
L’annonce de la suppression de la loi Scellier dès le 31 décembre 2012 devrait stimuler les particuliers qui hésitaient à investir dans l’immobilier ou qui avaient mis ce projet en attente.
En effet, le dispositif Scellier est toujours très intéressant en 2011 et le sera toujours en 2012.
- En 2011, la loi Scellier propose un taux de réduction d’impôts de 22 % pour tout investissement dans l’immobilier neuf, respectant la norme BBC.
- En 2012, le dispositif Scellier proposera un taux compris entre 13%*, ce qui reste tout à fait intéressant.
Il est donc possible que l’on observe une augmentation des projets d’investissement locatif en loi Scellier avant la fin de l’année 2011.
* Voté par le Sénat lors de la Séance du 3 Décembre 2011 dans le cadre de l’article 40 du Projet de Finance 2012 (PLF 2012) tel que voté par l’Assemblée Nationale
Mieux comprendre cette mesure et profiter encore de la loi Scellier
« Ne pas confondre suppression et annulation»
La suppression de la loi Scellier fait partie des conséquences directes engendrées par l’objectif du gouvernement : faire des économies à court et moyen terme.
Elle fait partie d’un ensemble de mesures annoncées par François Fillon intégrées au plan d’austérité (consulter les mesures en fin d’article).
Il est toujours possible de se lancer dans un projet immobilier sur du moyen terme, car pour tout investissement réalisé avant la suppression du dispositif fin 2012, la réduction d’impôt annuelle restera effective durant toute la période de mise en location du logement (période locative de 9 ans).
La réduction d’impôt est perçue par le particulier, même si le dispositif disparait !
Tous les autres avantages de l’investissement immobilier locatif (liés à la loi Scellier) sont conservés.
Profitez de l’investissement immobilier locatif en loi Scellier avant sa suppression !
Les mesures annoncées par François Fillon (7 novembre 2011)
Pour lire l’ensemble des mesures :Plan de rigueur Fillon
{lang: 'fr'}
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble