Vous profitez peut-être des vacances de Noël pour ranger et faire du tri : voici quelques conseils sur le délai de conservation de vos papiers…
Assurance :
Quittances et primes : 2 ans
Contrat d’assurance habitation et automobile : durée du contrat + 2 ans après résiliation
Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
Assurance sur la vie et assurance décès : durée du contrat + 10 ans
Logement :
Factures d’électricité et de gaz : 2 ans
Factures d’eau (pour un fournisseur public : 4 ans, pour un fournisseur privé : 2 ans)
Factures de téléphone : 1 an
Certificats de ramonage : 1 an
Titre de propriété : indéfinie
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic : 10 ans
Procès-verbaux des assemblées de copropriété : 10 ans
Impôts :
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition.
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an
Travail :
Bulletins de salaire, contrat et certificats de travail, attestations de Pôle emploi : indéfinie
Allocations chômage : 2 ou 3 ans
Titres de paiement de la pension de retraite : indéfinie
Santé :
Remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans
Ordonnances : 1 an
Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux : indéfinie
Capital décès : 2 ans à compter du jour du décès.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : indéfinie
Certificats, examens médicaux, radiographies : indéfinie