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Modification du PTZ pour 2012

Publié le 31 décembre 2011 par Adeon

Le prêt à taux zéro + (PTZ +) va être modifié en 2012.

Le décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2011, stipule de le PTZ+ accordé aux primo-accédants sera de nouveau soumis à un plafond de ressources, plafond qui avait été précédemment supprimé.

De plus le PTZ+ ne sera plus accordé qu’à l’acquisition de logements neufs ou de logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants.

Enfin, la durée maximale du PTZ+ passe à vingt-cinq ans, contre trente ans maxi jusqu’alors.

Plafond des ressources pour bénéficier du PTZ+ selon le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone :

NOMBRE DE PERSONNES ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C

1 43 500 € 30 500 € 26 500 € 26 500 €

2 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €

3 73 950 € 51 850 € 45 050 € 45 050 €

4 87 000 € 61 000 € 53 000 € 53 000 €

5 100 050 € 70 150 € 60 950 € 60 950 €

6 113 100 € 79 300 € 68 900 € 68 900 €

7 126 150 € 88 450 € 76 850 € 76 850 €

8 et plus 139 200 € 97 600 € 84 800 € 84 800 €

Source : décret n° 2011-2059 sur le site Légifrance


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