À quelques heures du changement de TVA du livre numérique de 19,6 % à 7 %, les autorités françaises peaufinent les derniers détails pour la bonne mise en oeuvre de cette nouvelle politique. Ainsi, la DGI (Direction Générale des Impôts) a publié sa définition, fiscale, du livre numérique (via @btabaka).
Le livre, numérique, ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d’une oeuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d’éléments graphiques (textes, illustrations, dessins…) publiée sous un titre.
Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d’accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu).
Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d’enregistrement amovible.
Ainsi, les livres-applications sont exclus de cette définition et restent donc sujets à une TVA de 19,6 %. Dans les faits, cela ne changera pas grand-chose puisque la principale entreprise distribuant des livres-applications est Apple par le biais de l’App Store. La firme de Cupertino prélève une TVA de 10 % sur les ventes (selon la législation luxembourgeoise, pays dans lequel sont basées les activités européennes d’iTunes) et reverse des royalties hors taxes aux développeurs. Finalement, cette baisse de TVA ne changera pas grand chose pour les lecteurs…