Responsabilite civile

C’est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés à autrui.
Elle se distingue de la responsabilité pénale qui est engagée  lorsqu’une infraction est commise (contravention, délit ou crime).

Le principe de réparation :

Tout dommage causé à autrui doit être réparé. Ainsi, la responsabilité civile est engagée dans de très nombreux cas : lors de dommages provoqués par soi-même, par ses enfants mineurs ou par ses préposés dans l’exercice de leurs activités (femme de ménage, baby-sitter, jardinier…).
Elle peut aussi être engagée par « les choses dont on a la garde » (chute d’une tuile du toit par exemple).

3 conditions sont nécessaires pour qu’il y ait responsabilité civile :

1-un dommage subi par la victime,
2-un fait dit « générateur de responsabilité » imputé à l’auteur de ce dommage,
3-un lien de causalité entre ce fait et le dommage

L’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime. A défaut d’assurance, le responsable doit lui-même dédommager la ou les victimes, ce qui peut l’amener à rembourser toute sa vie.

L’assurance joue en cas d’accident, de maladresse ou de négligence. S’il y a eu volonté de causer le dommage et conscience des conséquences de l’acte, l’assureur ne peut intervenir.

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s’agit notamment :

du dommage que vous causez à vous-même ou à vos proches,

du dommage que vous causez intentionnellement à autrui,

du dommage causé par un chien qualifié de « dangereux »,

du dommage causé par un véhicule à moteur,

vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains point et notamment :

• les personnes du foyer qui sont garanties,
• les éventuelles franchises
• les limites des garanties prévues (exclusions, plafonds…).