«La presse et les blogs granvillais ce sont faits l'écho de la brève réunion de pré-conseil municipal du 12 
décembre. Pourtant tout pouvait être simple.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, j'avais informé le préfet et le maire que je filmerai la réunion du conseil.
Jean-Paul Launay [le maire] (photo à droite) nous laissait faire comme la loi nous l'autorise et rien ne se passait.
Au lieu de cela, il a préféré dramatiser et reporter le conseil. Il est vrai que c'est un homme de scène. Voilà pour le décorum.
Sur le fond, il faut expliquer ce qui m’a conduit à vouloir filmer les séances du conseil municipal de Donville-Les-Bains.
Les procès verbaux du conseil sont partisans et les propos de l’opposition sont ignorés, transformés, voire méprisés. Le maire, Jean-Paul Launay, refuse de réunir la commission « communication » élue lors de la mise en place du Conseil Municipal, et nous interdit même de nous exprimer dans le bulletin municipal.
Son refus de rendre compte des questions du dernier conseil que j’avais pourtant posées par écrit a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
Désormais, les Donvillais pourront voir sur le blog (www.donville-convergence.org) l’intégralité des séances du conseil.»
Sauf contrairement à ce qui vient être mentionné - extrait du blog des élus d'opposition - les donvillais ne verront aucune image de la séance de rattrapage du lundi 19 décembre 2011.
Le maire Jean-Paul Launay a, rebelote, interdit le conseiller municipal Philippe Pérot d'enregistrer la séance; contrairement à ce qu'il avait pu dire la fois prédédente : "je vous autoriserai à filmer, mais pas ce soir" (lire ici) et qu'il est possible de lire sur le PV de réunion du conseil municipal du 12 décembre en téléchargement ici (pdf) ou sur le site internet de la ville.
Le motif de cette interdiction? Un arrêté municipal signé par le maire quelques heures avant le début de conseil municipal qui impose de définir au préalable les modalités de mise en œuvre de la prise d’image.
Le dispositif d’enregistrement n’ayant pas été étudié avant le conseil, le maire sur la base de cet arrêté a interdit Philippe Pérot de fimer. Avec l'appui d'un policier municipal ...
Pourtant la caméra était disposée dans l'espace réservée au public, ne génant pas ainsi le bon déroulement des débats.
Un courrier doit-être adressé par les élus d'opposition au sous-Préfet d'Avranches pour que ce dernier rappelle au premier magistrat de la commune la loi et la jurisprudence (lire ci-après).
Face au déni de démocratie du maire de Donville-les-Bains, il fort probable qu'au prochain conseil municipal de cette localité le blogueur-citoyen d'avranches.infos fasse le déplacement avec son camescope ...
sites et/ou liens internet utiles :
- Donville convergence
- la commune de Donville
- affaire de la caméra : avranches infos vs ville d'Avranches
- blog et politique : peut-on filmer un conseil municipal? (agora vox)
- ...
le ministre de l'intérieur rappelle la législation en vigueur et la jurisprudence suite à une question d'une député (Assemblée Nationale - 2005)
Question de la député - "la député Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement".
Réponse du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales: "En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre)"
François Groualle - avranches.infos
twitter / facebook / google +
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble