Immobilier neuf : ce qui change en 2012 (22/12/2011)

C’est officiel : le logement neuf sera touché en 2012 par l’adoption définitive le mercredi 21 décembre 2011 du budget rectificatif 2011 et du projet de loi de finances pour 2012. Tour d’horizon de ce qui change pour l’immobilier neuf.

Loi Scellier 2012

En 2012, le taux de réduction fiscale du dispositif Scellier est abaissé. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif, la loi Scellier, permet de bénéficier d’un avantage fiscal pour l’acquisition d’un logement neuf voué à la location au titre de la résidence principale. Avant le coup de rabot sur les niches fiscales de 15 %, le taux du dispositif Scellier a été voté à 16 % pour 2012, lors de l’achat d’un logement neuf BBC, soit un avantage fiscal de 13 % sur le prix de l'acquisition. En revanche, la loi Scellier 2012 est supprimée pour les logements non BBC. Une période transitoire a été validée pour les achats réservés avant le 31 décembre 2011 et officialisé devant notaire avant le 1er avril 2012, ces acquisitions profiteront du taux Scellier 2011, soit 22 % pour l’achat d’un logement neuf BBC et 13 % pour un logement non BBC. Le dispositif Scellier disparaitra complètement au 1er janvier 2013.

LMNP Censi-Bouvard 2012

Le taux de la réduction fiscale de l’amendement Censi-Bouvard est porté à 11 % en 2012. Le dispositif Censi-Bouvard permet lui de profiter d’un avantage fiscal lors de l’achat d’un logement neuf meublé en résidence services ou résidence gérée de type résidence de tourisme à la montagne, résidence à la mer, résidence étudiante, résidence d’affaires ou résidence senior. Il permet également de récupérer la TVA.Une période transitoire jusqu’au 31 mars 2012 a également été actée par les députés afin de bénéficier du taux Censi-Bouvard 2011, soit 18 % d’avantage fiscal. Autre dérogation, le taux Censi-Bouvard 2012 s’appliquera lui pendant deux ans pour tous les logements acquis, neufs ou en VEFA, vente en état futur d’achèvement, dans les programmes dont le permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2012 et donc la commercialisation avait déjà débuté, c’est-à-dire dont au moins un logement avait été vendu. Le dispositif Censi-Bouvard s’applique également aux logements de plus de 15 ans ayant bénéficié de lourds travaux de rénovation.

Recentrage du PTZ+

A partir du 1er janvier 2012, le PTZ+ ne sera éligible que pour les achats de logements neufs. Le prêt à taux zéro plus lancé en 2011 est un dispositif d’aides à l’accession des primo-accédants offrant aux acquéreurs de leur résidence principale à prêt à taux zéro, sans intérêt, ni frais de dossier. En 2011, 30 % des signatures officielles de PTZ+ concernaient des achats de logements neufs, soit 12 % en immeubles collectifs et 18 % pour l’achat d’une maison neuve, contre 70 % pour l’achat d’un logement dans l’immobilier ancien.En 2012, une dérogation au recentrage du PTZ+ est accordée dans l’ancien pour les achats d’un logement HLM à un bailleur social.

Taxation des plus-values immobilières

Dans le cadre du plan de rigueur, les députés ont voté un alourdissement de la taxation des plus-values immobilières. Ainsi, à partir du 1er février 2012, l’exonération totale des plus-values immobilières sera effective au bout de 30 ans, contre 15 ans auparavant pour les ventes de résidence secondaire, investissement locatif et terrain à bâtir, hors résidence principale.Un système d’abattement dégressif est mis en place de 2 % pour chaque année entre 5 et 15 ans de détention du bien immobilier, 4 % pour chaque année au-delà de 17 ans, 8 % au-delà de 24 ans, jusqu'à 30 ans pour une exonération totale. A noter que l’entrée en vigueur de la taxation des plus-values immobilières lors de la vente d’un terrain à bâtir a été repoussée par les députés, au 1er janvier 2013, pour les promesses de vente signées avant le 25 août 2011.