Loi Scellier 2012 à 13 % : il est encore temps d’en profiter (22/12/2011)

Si les députés ont adopté définitivement la suppression du Scellier en 2013, la loi Scellier sera toujours active en 2012 avec un taux raboté mais toujours intéressant pour investir dans la pierre.
A 13 % en 2012, le taux de réduction fiscale de la loi Scellier est toujours séduisant afin d’acheter pour louer un logement neuf. Pour Laurent Escobar, directeur associé du cabinet Adéquation, « le dispositif Scellier en 2012 reste plus attractif que la précédente loi, le dispositif Robien » ; les investisseurs peuvent donc toujours profiter de cet aide à l’investissement locatif.Le projet de loi de finances 2012 a été voté avec un taux Scellier à 16 %, avant le coup de rabot sur les niches fiscales de 15 % supplémentaires, ce qui porte à 13 % le taux Scellier 2012.Ainsi, en 2012, pour l’achat d’un logement neuf BBC, l’investisseur pourra déduire 13 % du montant de l’acquisition (limité à 300 000 €) de ses revenus imposables. Pour cela, l’acquéreur doit s’engager à louer nu au titre de résidence principale ce logement pendant une durée minimale de 9 ans.

Dérogation et période transitoire

Les logements non-BBC sont exclus du dispositif en 2012, sauf si le permis de construire du programme immobilier a été déposé avant le 1er janvier 2012. Autre dérogation, une période transitoire permet d'obtenir encore la réduction d'impôt 2011 de 22 %, si l’acquéreur a signé un contrat de réservation devant notaire ou enregistré auprès du centre des impôts avant le 31 décembre 2011. L’investisseur obtient alors un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2012 pour officialiser chez un notaire cette acquisition.
A noter qu’en plus du coup de rabot supplémentaire de 15 % sur les niches fiscales, le projet de loi de finances 2012 a également prévu une réduction du plafond de ces niches. Le montant global de ces avantages fiscaux ne pourra excéder 18 000 € plus 4 %, contre 6 % en 2011, du revenu imposable pour les impôts sur le revenu 2013. Comme c’est toujours le cas dans ce type d’aide à l’investissement locatif, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.Immobilier neuf : ce qui change en 2012