Censi-Bouvard 2012 à 11 % : officiel (22/12/2011)

Résidence de tourisme, résidence étudiante, résidence senior vont bénéficier d'un avantage fiscal de 11 % du prix HT en 2012 dans le cadre du disposit En marge du dispositif Scellier, le LMNP Censi-Bouvard pour les achats de meublés en résidences services a lui aussi été modifié par le projet de loi de finances pour 2012. 
En 2012, les investissements en résidence de tourisme, en résidence étudiante, en résidence senior vont bénéficier d’un avantage fiscal abaissé à 11 % dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard. Supprimé en 2013 par les députés dans la loi de finances de 2012, le Censi-Bouvard sera toujours actif en 2012.

Le Censi-Bouvard en bref

En complément du dispositif Scellier pour les logements mis en location nue, l’amendement Censi-Bouvard est voué lui à l’investissement locatif en résidence gérée. L’investisseur achète un logement meublé dans une résidence avec un minimum de 4 services et s’engage à le louer pendant une durée de 9 ans. Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier des avantages du Scellier et de ceux du statut LMNP, Loueur Meublé Non Professionnel afin de récupérer la TVA.

La période transitoire du Censi-Bouvard

Comme pour le dispositif Scellier, le Censi-Bouvard bénéficie d’une période de transition pour les acquisitions actées avant le 31 décembre 2011, les investisseurs auront alors jusqu’au 31 mars 2012 pour faire authentifier le contrat de vente chez un notaire. Par la suite, c’est le taux 2012 du Censi-Bouvard qui s’appliquera à 11 %.D’autres dérogations ont été adoptées par les députés : le taux du Censi-Bouvard 2012 s’appliquera pendant deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014 pour les logements situés dans des programmes immobiliers dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2012 et dont au moins un logement a été vendu à cette date. Les logements datant de plus de 15 ans subissant de lourds travaux de rénovation peuvent également bénéficier des avantages du Censi-Bouvard, jusqu’au 31 décembre 2014.Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.