Réforme du divorce : dangereux et coûteux

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29 février 2008

Réforme du divorce : dangereux et coûteux

Pascal Eydoux président de la Conférence des bâtonniers, critique la réforme du divorce, " par consentement mutuel" :

"Plutôt que de simplifier, une telle réforme va compliquer les procédures. Plutôt que de pacifier le monde judiciaire, elle le ­per­turbe. Plutôt que d'alléger les coûts pour les justiciables, elle va les augmenter, contrairement à ce qui est affirmé de manière mala­droite et démagogique. Cette réforme, en effet, pro­cède de l'idée qu'un divorce par consentement mutuel constitue ni plus ni moins la rupture d'un contrat ordinaire, et qu'en conséquence un juge ne serait pas utile. Les pouvoirs publics, qui savent parfaitement que la réalité n'est pas aussi simple, imaginent que sans juge, les époux pourraient bénéficier d'une garantie par une homologation d'un notaire, investi d'une mission de "magistrat de l'amiable" et délégataire de la puissance publique. Ce raisonnement est une erreur. Elle est grave. [...]

[Elle] aurait pour conséquence de :
- placer le mariage au rang des contrats ordinaires ;
- renoncer à ce que le sort du conjoint économiquement dépendant soit contrôlé et à ce que le sort des enfants soit sécurisé ;
- empêcher tout conjoint qui se rendrait compte qu'il a été induit en erreur de revenir sur la convention puisque l'acte du notaire est authentique et exécutoire ;
- contraindre le notaire à des procédures complexes pour faire annuler des actes erronés ou déséquilibrés ;
- ne libérer que très peu la charge de travail des juges, puisqu'ils ne sont saisis qu'en vue d'une homologation qui impose leur contrôle sans les contraindre à de longues audiences ni à rédiger de longs jugements ;
- multiplier les coûts, puisque les actes de notaire ne sont pas éligibles à l'aide juridictionnelle, alors que l'accès au juge l'est toujours au bénéfice des plus démunis."

Et elle fragilise un peu plus la famille.

Michel Janva

Posté le 29 février 2008 à 13h42 par Michel Janva | Catégorie(s): Valeurs chrétiennes : Famille

Commentaires

Pour le fond : M. Pascal Eydoux est, et c'est bien normal, en charge de protéger ses intérêts de représentant d'avocats. Lui, comme ses caramades se fiche complétement de l'intérêt de la famille, ou des démunis, ou de la cohérence du droit. Il sait que cette réforme du divorce est un gros problème pour sa profession d'avocat, c'est tout. Tous ces gens qui vont divorcer sans payer d'honoraires...c'est une catastrophe pour la profession. Ne soyons donc pas naîf envers ces représentants juristes, qui loin de protéger la morale, pour la plupart, protègent leurs emplois et sont des conservateurs inamovibles, hermétiques au moindre changement (je suis moi-même opposé à la réforme, mais l'hypocrisie, ca passe pas pour moi)

Pour la forme : Une anecdote triste et drôle à la fois. C'était une conversation avec un avocat, farouche défenseur du mariage, et qui proposait de simplifier le système, de trouver de nouveaux contrats, d'automatiser des procédures, pourquoi pas d'imposer le mariage en cas de naissance,... " Mais pourquoi un tel acharnement à défendre cette cause ? vous croyez aux valeurs du mariage ?" sa réponse fut tranchante : " Les gens font ce qu'ils veulent chez eux, ce qui m'intéresse, c'est que plus y aura de mariage, plus statistiquement il y aura de divorce, et les divorces, c'est bon pour les affaires". CQFD

Rédigé par : le renard bleu | 29 fév 2008 15:23:26

J'ai trouvé un blog religieux qui a une rubrique politique assez décapante !
http://chere-gospa.over-blog.com/article-16773380.html

Rédigé par : Jamie | 29 fév 2008 15:38:10

je souscris totalement au commentaire de renard bleu en ajoutant que tout est bon pour ne plus devoir payer les frais scandaleux des procédures . Il faut y être passé pour comprendre et puis lorsque l'on assiste aux audiences et jugement on se demande si un tel coût s'impose vraiment vu l'anorexie des résultats.....

Rédigé par : daniel | 29 fév 2008 15:55:47