Après de nombreuses modifications et après avoir été rejeté en dernière lecture par le Sénat, le projet de loi de finances rectificative 2011 a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot.
Les députés ont rétabli les principales dispositions de ce projet de loi que le Sénat, à majorité de gauche, avait sensiblement modifié.
Sont ainsi restaurés : le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7%, la contribution exceptionnelle pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros (5% de l’IS), le prélèvement forfaitaire libératoire passe de 19 à 21% sur les dividendes et passe de 19 à 24% sur les revenus de placement.
L’ensemble de ces mesures est censé rapporté 5 milliards d’euros de recettes additionnelles sur 2012 et 2013.
Le texte complet est disponible en ligne : texte définitif projet de lois de finances rectificative pour 2011.