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Adoption du projet de loi de finances rectificative 2011

Publié le 22 décembre 2011 par Adeon

Après de nombreuses modifications et après avoir été rejeté en dernière lecture par le Sénat, le projet de loi de finances rectificative 2011 a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot.

Les députés ont rétabli les principales dispositions de ce projet de loi que le Sénat, à majorité de gauche, avait sensiblement modifié.
Sont ainsi restaurés : le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7%, la contribution exceptionnelle pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros (5% de l’IS), le prélèvement forfaitaire libératoire passe de 19 à 21% sur les dividendes et passe de 19 à 24% sur les revenus de placement.

L’ensemble de ces mesures est censé rapporté 5 milliards d’euros de recettes additionnelles sur 2012 et 2013.

Le texte complet est disponible en ligne : texte définitif projet de lois de finances rectificative pour 2011.


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